David Taté Juridique
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vendredi 27 mai 2011
Le choix d’un Code doit être réalisé avec soin, aussi bien lorsqu’il est effectué pour poursuivre ses études que dans un cadre professionnel. C’est pourquoi il est généralement préférable d’acheter un code commenté et annoté. Ces données s’ajoutent aux textes légaux et réglementaires afin de les expliquer et d’apporter des précisions et des indications complémentaires sur des points particuliers.
Sur le marché français il existe deux maisons d’éditions qui font autorité concernant les codes commentés et annotés. Il s’agit des éditions Dalloz et des éditions Lexis Nexis / Litec.
Le Code de la construction et de l’habitation 2011 ne déroge pas à cette règle et si on désire un code vraiment performant c’est vers une de ses deux maisons d’édition qu’il faut se tourner.
A jour des évolutions jurisprudentielles le Code de la construction et de l’habitation 2011
des éditions Dalloz comporte notamment le décret du 10 janvier 2011 relatif à l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation, le décret du 28 décembre 2010 rendant obligatoire la mention du classement énergétique des bâtiments dan les annonces immobilières, le décret du 27 septembre 2010 sur les ventes d’immeubles à construire et à rénover, la loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010 (loi Grenelle II), la loi de finances pour 2011 du 29 décembre 2010 mettant en place le prêt à taux zéro + et son principal décret d’application du 30 décembre 2010, le décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions (RT 2012).
Le Code de la construction et de l’habitation 2011
des éditions LexisNexis / Litec est à jour au 11 janvier 2011. Il comporte notamment le décret du 27 septembre 2010 relatif aux ventes d’immeubles à construire ou à rénover, la loi de finances et la loi de finances rectificative du 29 décembre 2010, le décret du 12 novembre 2010 relatif aux conditions d’attribution et de renouvellement du contrat de location prévu à l’article L 442-8-4 du Code de la construction et de l’habitation, le décret du 11 octobre 2010 pris pour l’application de l’article L 271-6 du Code de la construction et de l’habitation, le décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions, le décret du 10 janvier 2011 relatif à l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation, le décret du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique, le décret du 30 décembre 2010 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété.
Choisir entre un Code des éditions Dalloz et un code des éditions Litec est une chose délicate car les ouvrages sont d’une qualité équivalente. Finalement c’est l’habitude qui permet de trancher dans un sens ou dans l’autre. En effet on peut se sentir mieux avec un code qu’avec un autre, on peut avoir plus l’habitude de l’un que de l’autre.
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