Bilan Procès Kerviel (vidéo)

Le journal officiel vient de publier l’arrêté du 6 avril 2010 portant extension d’un accord départemental instaurant un régime complémentaire frais de santé des salariés et apprentis des branches (...)

Thierry Wickers, président du Conseil national des Barreaux (CNB), présente la web TV des avocats (tvdroit.fr) dans cette vidéo. Ce site assure la promotion de la profession d’avocats (décryptage de (...)

Le journal officiel vient de publier l’arrêté du 17 mars 2010 portant extension d’un accord départemental instituant une assurance complémentaire frais de santé pour les salariés agricoles non cadres (...)

Le journal officiel vient de publier un avis relatif à l’indice des prix à la consommation pour le mois de juin 2011. Selon cet avis, l’indice mensuel des prix à la consommation de l’ensemble des (...)

Cette vidéo nous donne une vision très particulière du pouvoir concernant le travail des journalistes en Roumanie. Toute ressemblance avec la France est (...)

Le décret n° 2008-514 du 29 mai 2008 modifiant le siège et le ressort des conseils de prud’hommes vient d’être publié au journal officiel n° 0127 du 1 juin 2008 Il résulte de ce texte que les conseils (...)

Lorsqu’un salarié a, pour renoncer à la publication d’un manuscrit qui outrepassait sa liberté d’expression car divulguant des méthodes de travail de l’entreprise présentant un caractère confidentiel, exigé de l’employeur la remise d’une somme importante ; une cour d’appel peut décider que ce comportement de l’intéressé rend impossible son maintien dans l’entreprise et constitue une faute grave.

Une clause de confidentialité destinée à protéger le savoir-faire propre à l’entreprise peut valablement prévoir qu’elle s’appliquera après la fin du contrat de travail et que l’inexécution par le salarié de l’obligation de confidentialité postérieurement à son départ de l’entreprise le rend responsable du préjudice qui en résulte pour celle-ci, même en l’absence de faute lourde.

Dans un arrêt en date du 2 décembre 2009, la Cour de cassation vient d’affirmer que l’obligation d’enregistrement des interrogatoires de garde à vue n’est applicable qu’en matière criminelle. Voici le (...)

Le journal officiel vient de publier l’arrêté du 31 décembre 2009 fixant le contingent annuel d’heures indemnisables prévu par l’article R. 5122-6 du code du travail. Selon ce texte, à compter du 1er (...)

Deux textes portant modification des dispositions relatives au congé de paternité viennent d’être publiés au journal officiel n° 9 du 11 janvier 2008. Il s’agit du décret n° 2008-32 du 9 janvier 2008 (...)