David Taté Juridique

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Blog Badinter (santeria.over-blog.com)

23 octobre 2009


Ce blog est relatif à la loi Badinter et à l’indemnisation du préjudice corporel.

Un blog utile pour mieux comprendre l’application de cette loi complexe relative aux accidents de la circulation.




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A lire aussi :

Cour de Cassation, Chambre sociale, 23 octobre 2007, N° de pourvoi : 06-40.950.

Fixation du contingent d’heures supplémentaires prévu à l’article L. 212-6 du code du travail

Cour de Cassation, Chambre sociale, 3 mai 2006, Pourvoi n° : 04-40.721

Cour de Cassation, Chambre sociale, 11 juillet 2007, N° de pourvoi : 06-40.567.

Installations classées : caractérisques de la modification substantielle

L’inobservation des règles de forme relatives aux attestations.

Congés payés : défaillance de l’employeur et sanction de l’absence du salarié.

Vidéo : manifestation contre la réforme pénale

Conseil d’État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 15 mai 2006, N° 267160.

Réorganisation d’entreprises et recours à un expert