David Taté Juridique
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Accueil du site > Actualité Juridique > Bonus Malus 2011 Réforme Apprentissage
mardi 1er mars 2011
Nicolas Sarkozy entend développer l’apprentissage en France. Il vient de dévoiler les grands principes de la prochaine réforme de l’apprentissage. Il est prévu d’augmenter de 3 à 4 % le nombre de personnes que les entreprises de plus de 250 salariés vont devoir accueillir en apprentissage. La contribution de 0,1 % applicable lorsque le taux de 3 % n’était pas atteint va être modifiée. En effet un système de bonus malus va être instauré. Le taux de la contribution va varier de 0,05 % à 0,3 % en fonction de l’importance du non respect par l’employeur de son obligation de disposer de personnes en apprentissage. A l’opposé les entreprises qui ont entre 4 % et 6 % de personnes en contrat d’apprentissage vont recevoir une prime de 400 euros par contrat et par année. Pour les entreprises de moins de 250 salariés l’embauche d’un jeune en alternance pourrait ouvrir droit à une exonération totale de charges pendant une période de six mois.
Via : Le Figaro
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