David Taté Juridique
Droit, juridique, affaires, sociétés, social, travail, fiscal, marques, entreprises, immobilier
David Taté Juridique
Accueil du site > Actualité Juridique > Bonus écologique Commande Voiture 31 décembre 2010
lundi 29 novembre 2010
Eric Besson, le nouveau ministre de l’industrie, vient de prendre une décision qui va permettre à plus de personnes de bénéficier du bonus écologique 2010 qui est plus avantageux que celui prévu pour 2011. En effet, alors que pour déterminer le droit au bonus écologique il était tenu compte de la date de livraison, le ministre vient d’annoncer que désormais c’est la date de la commande qu’il faut prendre en considération. Pour bénéficier du bonus écologique 2010, vous pouvez passer commande de votre nouvelle voiture jusqu’au 31 décembre.
Avec le site Avis Droit Social des juristes et des professionnels des ressources humaines apportent des réponses aux questions qui leurs sont posées (mentions obligatoires du contrat de travail, (...)
Dans un arrêt en date du 16 mars 2010, la Cour de cassation vient d’approuver le raisonnement d’une Cour d’appel qui avait relevé que, bien qu’informé de l’ensemble des faits reprochés à la salariée, (...)
La durée de diffusion par la Banque de France des informations afférentes aux dirigeants et aux entrepreneurs vient d’être précisée par le décret n° 2009-198 du 18 février 2009. Ce texte prévoit que les (...)
Le très connu site d’hébergement de fichiers RapidShare vient de se faire condamné par la Cour régionale de Hambourg à la demande de la GEMA (société qui correspond à notre Sacem). RapidShare doit (...)
Sauf disposition contraire résultant de l’accord des parties, la résiliation, d’un commun accord, du contrat d’enregistrement exclusif, n’y met fin que pour l’avenir de sorte qu’elle n’a pas pour effet d’anéantir rétroactivement les cessions antérieurement intervenues sur les enregistrements réalisés en cours de contrat ; elle n’a pas non plus pour effet d’anéantir les clauses destinées à régir les relations entre l’artiste-interprète et le producteur après la période contractuelle de réalisation des enregistrements.
L’éligibilité d’un salarié est subordonnée seulement à une condition d’ancienneté d’un an, peu important que cette ancienneté résulte de contrats distincts séparés par des périodes d’interruption.
Jaume Duck, Directeur des médias du Parlement européen, vient de démentir l’information qui s’est rapidement répandue sur la toile selon laquelle les députés européens allaient tous recevoir des beaux (...)
L’arrêté du 17 août 2009 fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves de l’Ecole polytechnique vient d’être publié au journal officiel. Pour la période de scolarité s’étendant du 1er (...)
Ce site de l’association italienne de droit comparé permet de prendre connaissance du contenu de la Comparative Law Review, rédigé en anglais et accessible au format (...)
L’obligation de formation pratique pour la conduite des motocyclettes légères par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire vient de faire l’objet d’un arrêté du 27 novembre 2008. En (...)
RSS 2.0
