Bourse Enseignement Supérieur 2010 2011 Montant Plafond Ressource

Le journal officiel vient de procéder à la publication de l’arrêté du 28 mars 2011 pris pour l’application de l’article 278 quinquies du code général des impôts relatif au taux de la taxe sur la valeur (...)

Les intérêts de retard ne constituent pas des pénalités, dès lors ils sont dus de plein droit et ni la mention du texte qui les institue ni la reproduction de ce texte ne sont requises dans la notification du redressement.

Un arrêté du 8 juillet 2008 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état de l’installation intérieure d’électricité et les critères d’accréditation (...)

Le journal officiel vient de publier l’arrêté du 10 mars 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200). En application de cet (...)

Cette vidéo permet de voir un entretien entre le Bâtonnier Dominique de La Garanderie et Maître Christiane Féral-Schuhl concernant la profession d’avocat et la situation des (...)

La décision relative au dossier "The Pirate Bay" vient d’être rendue aujourd’hui en Suède. Les responsables de The Pirate Bay (Peter Sunde, Fredrik Neij, Gottfrid Svartholm et Carl Lundström) sont (...)

Le journal officiel vient de publier le décret n° 2010-370 du 13 avril 2010 portant création du Comité national du développement durable et du Grenelle de l’environnement. Le Comité national du (...)

Legalis.net vient de mettre en ligne une décision intéressante rendue par la Cour d’appel de Paris le 14 avril 2010 dans un litige qui opposait "Omar et Fred" à Dailymotion dont le site est (...)

Dans un arrêt en date du 9 février 2010, la Cour de cassation vient d’affirmer que la pratique habituelle de l’acupuncture, tant à raison du diagnostic qu’elle implique que des moyens qu’elle utilise (...)

Dans un arrêt en date du 6 novembre 2009, la Cour d’appel de Paris vient d’estimer au sujet d’un particulier qui procédait à des ventes sur Ebay que lorsque des actes de commercialisation sont (...)