David Taté Juridique
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Accueil du site > Actualité Juridique > Budget 2011 : Augmentation TVA Hammams Jacuzzis
mercredi 8 septembre 2010
Selon le Figaro, pour le budget 2011 il faut s’attendre à une augmentation de la TVA pour l’acquisition d’hammams, de jacuzzis, de baignoires à remous et de saunas sur mesure. La TVA passerait du taux réduit de 5,5 % au taux normal de 19,6 %. Cette augmentation serait limitée au matériel, les frais d’installation continuant à bénéficier du taux réduit.
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