David Taté Juridique
Droit, juridique, affaires, sociétés, social, travail, fiscal, marques, entreprises, immobilier
David Taté Juridique
Accueil du site > Actualité Juridique > Bulletin de Paye Modèle 2011 HCR 35 heures
jeudi 6 janvier 2011
Alors que certaines données relatives aux bulletins de paies ont été modifiées avec prise d’effet au 1er janvier 2011, il peut être intéressant de disposer d’un modèle à jour d’un bulletin de paie. C’est ce que propose le site lhotellerie-restauration.fr. En effet, il vient de mettre en ligne un modèle pour les activités relatives aux hôtels, cafés, restaurants, pour un salarié qui exerce selon un temps de travail égal à 35 heures par semaine.
L’arrêté du 20 mai 2009 portant homologation de la norme d’exercice professionnel relative au rapport du commissaire aux comptes établi en application de l’article L. 225-235 du code de commerce sur le (...)
Une personne physique ne peut être inscrite ou réinscrite sur la liste des experts d’une cour d’appel que si elle exerce son activité professionnelle principale dans le ressort de cette juridiction.
Voici une interview de Mme Blandine Mallet-Bricout, Professeur agrégé des facultés de droit, par la Faculté de Droit Virtuelle de l’Université Jean Moulin - Lyon 3. B_Mallet-Bricout_juin_09 envoyé (...)
Les éditions Dalloz viennent de publier leur Code de la copropriété commenté 2011. Cet ouvrage de référence incorpore la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, ainsi que les recommandations de la (...)
Ce site permet de comprendre les mots utilisés dans la procédure d’arbitrage.
Le journal officiel du 27 décembre 2011 vient de publier un arrêté du 19 décembre 2011 qui fixe le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l’organisme professionnel de (...)
La sanction prévue en cas de non-respect des formalités qu’édicte l’article L. 313-21 du code monétaire et financier ne s’applique que dans les relations entre la banque et l’entrepreneur individuel et la caution ne peut s’en prévaloir.
Alors qu’il existe plusieurs clones de l’Iphone, il semblerait à en croire Accessoweb, qui reprend une information de The Inquirer qu’Apple se soit décidé à réagir à l’encontre des vendeurs d’Iphone (...)
Il résulte des dispositions de l’article L. 412-11 du Code du travail que, dans les entreprises et organismes visés par l’article L. 421-1 qui emploient moins de cinquante salariés, seul le délégué du personnel titulaire disposant d’un crédit d’heures à ce titre peut être désigné comme délégué syndical.
Dans certaines communes de plus de 200.000 habitants, les propriétaires de logements vacants doivent payer une taxe sur les logements vacants (TLV 2010). D’autres communes ont votées une taxe (...)
RSS 2.0
