David Taté Juridique
Droit, juridique, affaires, sociétés, social, travail, fiscal, marques, entreprises, immobilier
David Taté Juridique
Accueil du site > Livre de droit > Bulletin européen et international.
mardi 22 avril 2003
Cette publication des éditions Francis Lefebvre est présentée comme ayant vocation à couvrir "l’ensemble de l’actualité juridique, fiscale, sociale et financière de l’Union européenne, de ses principaux Etats membres et de certains pays tiers".
Ce bulletin est divisé en plusieurs parties, respectivement intitulées : chronique, droit communautaire, Etats membres, pays tiers, fiscalité internationale.
Certaines parties de ce bulletin peuvent être subdivisées en sous parties, ce qui permet un classement en fonction des branches du droit concernées (par exemple la partie droit communautaire comprend des sous parties relatives au droit fiscal, au droit social, au droit de la concurrence...) ou des législations nationales (Allemagne, Belgique, Espagne...).
Cette revue permet d’assurer une veille juridique en droit communautaire ainsi qu’en droit comparé pour ensuite, en fonction des premières informations retenues, se livrer à des recherches complémentaires, mêmes si des articles de fond de qualité sont présents.
Référence : Bulletin européen et international, Editions Francis Lefebvre, Périodicité : tous les deux mois, Abonnement annuel : 85 euros TTC.
Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) doit se réunir demain pour débattre de l’évolution des pratiques tarifaires bancaires. Parmi les questions abordées doit figurer l’avenir du chèque en (...)
Le décret n° 2004-1386 du 21 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle des avocats portant modification du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat a été (...)
L’employeur, qui dispose du pouvoir de licencier le salarié, ne peut, fût-ce reconventionnellement, demander la résiliation judiciaire du contrat de travail.
Une circulaire du 3 mars 2010 du Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation vient d’être diffusée (...)
Cette vidéo nous permet de voir un résumé de la chronologie de l’affaire Kerviel alors que le procès de l’ancien trader de la société générale commence aujourd’hui.
Lorsqu’un même sinistre est susceptible de mettre en jeu la garantie apportée par plusieurs contrats successifs, il est couvert en priorité par le contrat en vigueur au moment de la première réclamation.
Le modèle du formulaire pour procéder à une demande d’allocation de veuvage (S5186f) vient d’être fixé par un arrêté du 18 octobre 2010. Ce formulaire est enregistré sous le numéro CERFA 12098*03 et sa (...)
Les éditions Eyrolles viennent de publier le livre juridique intitulé "L’image et le droit". Rédigé par Manuela Dournes cet ouvrage est proposé au tarif de 19 (...)
Il résulte d’un arrêt rendu ce 12 mai 2011 par la première chambre civile de la Cour de cassation que la chose vendue doit être délivrée à l’acheteur et non à un tiers quand bien même ce tiers se (...)
Une instruction du 23 février 2010 concernant les déclarations sur des formulaires édités au moyen de procédés informatiques vient d’être publiée (BOI 13 K-1-10 n° 28 du 4 mars 2010). En effet, (...)
RSS 2.0
