CEJEM

Le casse tête annuel du traitement du lundi de Pâques, du 1er mai et du 8 mai arrive. Comment chaque année des entreprises vont se poser des questions sur les règles applicables et sur les (...)

Dans un arrêt en date du 8 juillet 2010, la Cour de cassation vient de casser un arrêt rendu par une Cour d’appel qui avait fait peser la charge de la preuve du harcèlement moral sur le seul salarié. (...)

A l’instar du bouclier fiscal, le Premier Ministre Fillon n’a pas exclu la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) avant la présidentielle 2012, en affirmant que cette suppression de (...)

Dans un communiqué, la ville de Paris, vient d’indiquer que le cadre d’un partenariat avec la HALDE pour lutter contre les discriminations, des permanences juridiques, tenues par des correspondants (...)

Le projet de loi instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, adopté le 22 février 2007 par l’Assemblée Nationale dans les conditions prévues (...)

Dans un arrêt en date du 3 novembre, la Cour de cassation vient d’affirmer que les travailleurs à domicile bénéficient des dispositions législatives et réglementaires applicables aux salariés. Elle (...)

Le site légalis.net vient de mettre en ligne une décision intéressante rendue par le TGI d’Evry le 19 janvier 2010. Au cas d’espèce, un site Internet comportait des liens vers des films, logiciels, (...)

Dans un arrêt en date du 22 juin 2011 la chambre sociale de la Cour de cassation vient d’affirmer que la requalification de la mise à la retraite en un licenciement sans cause réelle et sérieuse (...)

Maître Alexandre Levillain nous donne des explications sur le mandat de protection future dont le régime juridique existe depuis le 1er janvier 2009.

Une instruction du 3 janvier 2011 (BOI 3F-1-11 du 11 janvier 2011), vient d’actualiser les seuils de chiffre d’affaires relatifs au régime simplifié d’imposition (RSI 2011) Ce tableau présente les (...)