CMU-C : nouveau plafond de ressources

Un avis relatif à l’indice des prix à la consommation vient d’être publié au journal officiel n° 0193 du 20 août 2008. Selon ce texte, à partir de janvier 1999, l’indice des prix à la consommation est (...)

Le journal officiel vient de publier le décret n° 2010-1222 du 19 octobre 2010 relatif à certains personnels des services de la circulation aérienne. Avec ce texte, l’obligation de détenir une (...)

Le journal officiel vient de publier un avis relatif à l’indice des prix à la consommation pour la période du mois de mai 2011. Selon cet avis, l’indice mensuel des prix à la consommation de (...)

Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat, pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés.

Toute rupture de contrat de travail intervenue en méconnaissance des articles L. 1152-1 et L. 1152-2 du code du travail, toute disposition ou tout acte contraire est nul ; il s’en déduit que le salarié qui relate des faits de harcèlement moral ne peut être licencié pour ce motif, sauf mauvaise foi, laquelle ne peut résulter de la seule circonstance que les faits dénoncés ne sont pas établis.

Le grief tiré de la relation des agissements de harcèlement moral par le salarié, dont la mauvaise foi n’était pas alléguée, emporte à lui seul la nullité de plein droit du licenciement.

Le journal officiel vient de publier l’arrêté du 2 février 2011 fixant le prix de la journée d’hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l’Institution nationale des invalides. En application (...)

Le journal officiel vient de publier le décret n° 2010-543 du 25 mai 2010 relatif à la mise en place d’un mécanisme d’avance applicable à l’aide à l’insonorisation des logements des riverains des (...)

L’arrêté du 1er septembre 2009 fixant le montant des aides complémentaires à la formation après indexation sur l’évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac) vient d’être publié (...)

Le décret n° 2008-1382 du 19 décembre 2008 relatif à la protection des travailleurs exposés à des conditions climatiques particulières vient d’être publié au journal officiel n° 0299 du 24 décembre 2008. (...)

Le Ministre du Budget François Baroin vient de préciser sur LCI que le montant de l’amende en raison d’un mauvais stationnement va bien être augmenté et devenir supérieur aux 11 euros actuels. Selon (...)

Thierry Wickers, président du Conseil national des Barreaux (CNB), présente la web TV des avocats (tvdroit.fr) dans cette vidéo. Ce site assure la promotion de la profession d’avocats (décryptage de (...)