Carte Musique Jeunes 2011 Modification

Dans un arrêt en date du 13 juillet 2010, la Cour de cassation vient de donner de précieuses indications concernant les conséquences de l’absence pour maladie sur le calcul des heures supplémentaires (...)

Un arrêté du 28 mai 2009 portant revalorisation pour 2009 des indemnités journalières de plus de trois mois perçues au titre de l’assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des (...)

Le fait pour un salarié d’utiliser la messagerie électronique que l’employeur met à sa disposition pour émettre, dans des conditions permettant d’identifier l’employeur, un courriel contenant des propos antisémites est nécessairement constitutif d’une faute grave rendant impossible le maintien du salarié dans l’entreprise pendant la durée du préavis.

Dans un arrêt en date du 8 juin 2010, la Cour de cassation vient d’estimer que la production d’un récapitulatif des heures supplémentaires établit à l’approche de l’audience pour les besoins de la cause (...)

Un arrêté du 12 août 2008 fixant le taux de prélèvement du fonds de prévention des risques naturels majeurs vient d’être publié au journal officiel n° 0194 du 21 août 2008. Selon ce texte, le taux de (...)

Dans un arrêt en date du 10 novembre 2009, la Cour de cassation vient d’estimer que constitue un élément objectif et pertinent justifiant la différence de rémunération entre des salariés l’absence pour (...)

Dans un discours qu’il a tenu le 16 décembre, le Premier ministre François Fillon vient d’indiquer que le gouvernement souhaite alléger les obligations comptables de entreprises. Pour cela, les (...)

Dans un arrêt en date du 26 janvier 2011, la Cour de cassation vient d’affirmer que le logement attribué à titre gratuit à un salarié pour l’exercice de ses fonctions, qui est l’accessoire du contrat de (...)

Dans une question écrite n° 22618 publié au journal officiel du Sénat du 06/04/2006, un sénateur a informé M. le ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes sur les (...)

Le journal officiel vient de publier l’arrêté du 29 janvier 2010 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (n° 176). Selon (...)