Certificat de Travail Moment Délivrance

Constitue une faute grave ne permettant pas le maintien du salarié dans l’entreprise le comportement du salarié qui se permet quotidiennement et pendant le service, à voix haute, de faire des remarques désobligeantes sur les uns et les autres, ainsi que des réflexions suspicieuses sur leurs qualités professionnelles, ce comportement inadmissible ne permettant plus de travailler dans un climat serein.

Le journal officiel n° 264 du 15 novembre 2006 vient de publier le décret n° 2006-1381 du 13 novembre 2006 fixant le montant de l’allocation temporaire d’attente Il résulte de ce texte que le montant (...)

L’épopée comique, ou tragique, de l’équipe de France de football à la Coupe du Monde 2010 est au coeur d’une proposition de résolution relative à la dignité de la fonction de membre d’une équipe sportive (...)

L’allocation chômage est revalorisée au 1er juillet 2011. En effet à partir de cette date elle fait l’objet d’une augmentation égale à 1,5 %.

Le journal officiel n° 88 du 14 avril 2007 vient de publier le décret n° 2007-548 du 11 avril 2007 portant adaptation aux entreprises électriques et gazières des dispositions du code du travail (...)

Il est possible de lire dans un commentaire sur le site 01net.com qu’il ne faut pas désigner le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet par les (...)

L’article 265 bis du Code des douanes prévoit que des produits énergétiques sont admis en exonération des taxes intérieures de consommation lorsqu’ils sont destinés à être utilisés comme carburant ou (...)

Lorsque le contrat de travail à durée déterminée est conclu pour remplacer un salarié absent, l’article L. 122-3-10, deuxième alinéa, du code du travail autorise la conclusion de plusieurs contrats à durée déterminée successifs avec le même salarié, peu important qu’ils comportent un terme précis et que leur durée totale excède le délai de dix-huit mois.

Voici l’interview juridique d’Adrien Charles Dana par la faculté de droit virtuelle de l’université Lyon III. AC_Dana_Mai_09 envoyé par Fac_de_Droit_Virtuelle - College experience videos. Cet (...)

S’il n’est pas tenu d’une obligation de conseil et de mise en garde concernant l’opportunité économique d’une opération en l’absence d’éléments d’appréciation qu’il n’a pas à rechercher, le notaire est, en revanche, tenu d’une telle obligation pour que les droits et obligations réciproques légalement contractés par les parties répondent aux finalités révélées de leur engagement, soient adaptés à leurs capacités ou facultés respectives et soient assortis des stipulations propres à leur conférer leur efficacité, quand bien même leur engagement procéderait d’un accord antérieur, dès lors qu’au moment de l’authentification cet accord n’a pas produit tous ses effets ou ne revêt pas un caractère immuable.