Chambres de métiers et de l’artisanat de région : Date Entrée en fonction 2011

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Aux critiques qui se sont élevées antérieurement à l’encontre du site légifrance devrait s’ajouter le manque de lisibilité de certaines décisions de justice.

Au micro d’Europe 1, le ministre de travail Eric Woerth s’exprime suite aux manifestations d’aujourd’hui contre la réforme de la retraite.

Le décret n° 2009-539 du 14 mai 2009 relatif aux instances en charge de la politique de la ville vient d’être publié au journal officiel. Ce texte débute par un titre Ier relatif au conseil national (...)

La version V.1.0 en date du 12 mai 2009 du référentiel général d’interopérabilité vient d’être approuvée par un arrêté du 9 novembre 2009. Le référentiel général d’interopérabilité est consultable sur le (...)

Dans son rapport sur les services financiers de détail la Commission européenne critique une tarification bancaire qu’elle qualifie d’opaque. Pour la Commission européenne, la manière dont les (...)

Si l’action en paiement de charges locatives, accessoires aux loyers, se prescrit par cinq ans, l’action en répétition des sommes indûment versées au titre de ces charges, qui relève du régime spécifique des quasi-contrats, n’est pas soumise à la prescription abrégée de l’article 2277 du Code civil

Dans un arrêt en date du 19 mai 2010, la Cour de cassation vient d’affirmer que le propriétaire est lié par son offre de vente jusqu’à l’expiration des deux premiers mois du délai de préavis. Voici le (...)

A partir du vendredi 1er octobre 2010, les étrangers qui bénéficient de l’aide au retour humanitaire dans leurs pays vont faire l’objet d’un fichage biométrique. Ce fichage va être effectué à partir des (...)

Voici la bande annonce de Commis d’office, un film qui doit sortir en salles ce 06 mai 2009 et qui peut intéresser les juristes. Plus d’infos sur ce film Roschdy Zem tient le rôle principal dans (...)