David Taté Juridique
Droit, juridique, affaires, sociétés, social, travail, fiscal, marques, entreprises, immobilier
David Taté Juridique
Accueil du site > Livre de droit > Code de la sécurité sociale 2010
jeudi 20 août 2009
Lexis Nexis vient de publier la 11ème édition de son Code de la sécurité sociale.
Le Code de la sécurité sociale 2010 comporte aussi le Code de la mutualité et les règles relatives au financement de la sécurité sociale, à la protection sociale complémentaire, aux maladies professionnelles...
Ce Code incorpore notamment les textes suivants :
la loi du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet ;
la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer ;
le décret du 20 mai 2009 relatif au contenu et à la validation des accords et des plans d’action en faveur de l’emploi des salariés âgés ;
la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures ;
le décret du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active ;
l’ordonnance du 30 janvier 2009 portant sur la commercialisation des produits d’assurance sur la vie et sur des opérations de prévoyance collective et d’assurance.
Cet ouvrage est proposé au tarif de 67 euros par son éditeur.
Lorsque les parties ont convenues d’une exécution de tout ou partie de la prestation de travail par le salarié à son domicile, l’employeur ne peut modifier cette organisation contractuelle du travail sans l’accord du salarié.
Les abonnés de la liste de diffusion du site internet Net-Iris avait été informés il y a plusieurs mois via ce mode de diffusion que la société éponyme s’estimant victime d’actes de contrefaçons et de (...)
Les éditions Dalloz viennent de procéder à la publication de l’édition 2011 de leur Code du travail. Cet ouvrage indispensable pour ceux qui doivent connaitre le droit du travail (avocat, juriste (...)
L’Urssaf vient de mettre en ligne des informations relatives aux formalités à accomplir par les moniteurs de ski. Sont présentées les règles relatives : à l’immatriculation auprès du CFE, aux (...)
Le journal officiel vient de publier l’arrêté du 29 juin 2009 relatif au transport de bois ronds. Celui-ci prévoit que le modèle de l’attestation sur l’honneur relative à l’absence d’alternative (...)
Le journal officiel vient de publier l’arrêté du 5 février 2010 pris pour l’application de l’article 199 undecies B du code général des impôts et relatif aux conditions d’application de la réduction (...)
Selon l’article L. 212-5 du Code du travail, constituent des heures supplémentaires toutes les heures de travail effectuées au-delà de la durée hebdomadaire du travail fixée par l’article L. 212-1 ou de la durée considérée comme équivalente ; cette durée du travail hebdomadaire s’entend des heures de travail effectif et des temps assimilés.
Les jours fériés ou de congés payés, en l’absence de dispositions légales ou conventionnelles, ne peuvent être assimilés à du temps de travail effectif, en conséquence les jours fériés chômés et de congés payés ne peuvent être pris en compte dans la détermination de l’assiette de calcul des droits à majoration et bonification en repos pour heures supplémentaires en l’absence d’un usage contraire en vigueur dans l’entreprise.
Le journal officiel vient de publier le décret n° 2009-1694 du 30 décembre 2009 relatif à la mise à disposition automatique d’une somme à caractère alimentaire sur un compte saisi. En effet, l’article (...)
Les modalités d’attribution de l’indemnité temporaire de mobilité à certains agents des centres interministériels de renseignements administratifs viennent d’être précisées par un arrêté du 3 juillet (...)
Le journal officiel vient de publier l’arrêté du 25 février 2011 portant application de l’article L. 5411-2 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d’emploi. En application de (...)
RSS 2.0
