Comment avoir des clauses solides dans les contrats de droit privé

Cette vidéo nous donne des indications sur les règles applicables aux offres d’emploi (langue, mentions obligatoires...).

Dans une interview donnée au Figaro, Benoist Apparu, secrétaire d’État au Logement, vient d’indiquer que le gouvernement souhaite simplifier les impôts applicables à l’occasion de la construction d’un (...)

Cet après midi le Président de la République Nicolas Sarkozy doit accueillir les partenaires sociaux. Cette vidéo envisage les dossiers qui vont être abordés lors de cette (...)

Le journal officiel vient de publier l’arrêté du 29 janvier 2010 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de (...)

Le journal officiel vient de publier la loi n° 2010-201 du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public. (...)

Le site légifrance connaît actuellement des perturbations. En effet, la page d’accueil du site et la page « quoi de neuf » indiquent que des travaux sont en cours. Selon les indications consultables (...)

Le journal officiel n° 233 du 7 octobre 2006 vient de publier un arrêté du 17 août 2006 fixant le montant du droit à compensation résultant pour les départements du transfert du revenu minimum (...)

Le droit de chacun au respect de sa vie privée s’étend à la présentation interne des locaux constituant le cadre de son habitat et l’utilisation faite des photographies qui en sont prises demeure soumise à l’autorisation de la personne concernée.

L’Association pour le Développement de l’Informatique Juridique organise pour le 23 juin 2009 une conférence sur les contrats de partenariat dans les nouvelles technologie. Cette conférence se (...)

L’indice mensuel des prix à la consommation pour le mois d’août 2010 s’établit ainsi : ensemble des ménages incluant le tabac : 121,32 ensemble des ménages (hors tabac) : 119,97 ménages urbains (...)