Comment calculer le montant du RSA facilement

Dans un arrêt en date du 28 avril 2011, la chambre sociale de la Cour de cassation vient d’affirmer que dès lors que la résiliation judiciaire du contrat de travail est prononcée aux torts de (...)

Le gestionnaire professionnel d’une union de syndicats ne peut demander ni recevoir, directement ou indirectement, d’autres rémunérations, à l’occasion des opérations de gestion immobilière, que celles dont les conditions sont précisées dans un mandat écrit préalable à sa désignation ou dans la décision de nomination.

Les organisateurs d’évènements sportifs et de manifestations musicales qui demandent le concours de la gendarmerie et des policiers pour assurer la sécurité devraient payer plus en 2011. En effet, le (...)

Le site de la très récente Direction de l’information légale et administrative (DILA) est déjà en ligne. La Direction de l’information légale et administrative résulte de la fusion de la Direction des (...)

Dans un arrêt en date du 3 mars 2010, la Cour de cassation vient d’affirmer que le droit portugais permet de confier la tutelle à un professionnel dès lors qu’elle ne pouvait être exercée par un (...)

Dans un arrêt en date du 16 septembre 2009, la Cour de cassation vient d’affirmer que la convention collective ne peut déroger à la loi pour interdire, en cas de faute grave, au salarié soumis à une (...)

Lorsqu’une personne est licenciée, elle ne quitte normalement pas l’entreprise immédiatement. En effet, si le licenciement n’a pas été prononcé pour faute grave ou pour faute lourde, une durée de préavis (...)

Comme prévu, le Conseil d’Etat vient de modifier son site internet. La mise en ligne de cette nouvelle version du site du Conseil d’Etat annoncée dès ce vendredi a donc été faite très (...)

Le journal officiel vient de publier l’arrêté du 24 mars 2010 portant extension d’un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises (...)

Le journal officiel vient de publier le décret n° 2009-1026 du 25 août 2009 relatif à la prise en charge par l’aide médicale de l’Etat des frais pharmaceutiques et de soins infirmiers nécessaires à des (...)