Comment éviter les risques juridiques liés à l’exploitation d’un site internet (video)

Les modalités du concours apporté par les autorités organisatrices de transports collectifs de voyageurs aux actions de prévention de la délinquance et de sécurisation des personnels et des usagers (...)

Le journal officiel vient de publier un avis relatif à l’index national bâtiment « tous corps d’état » (symbole BT 01) pour le mois de septembre 2009. Il précise que l’index national bâtiment « tous (...)

Les spécifications techniques relatives à la réalisation et à la mise en œuvre des canalisations de gaz à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances sont prévues par un arrêté du 15 (...)

Le dispositif relatif au Prêt à Taux Zéro Plus (PTZ+ 2011) va s’appliquer dès le début de l’année 2011. Il existe néanmoins déjà des possibilités pour évaluer le montant de votre Prêt à Taux Zéro Plus. En (...)

Le grand public est généralement mal informé concernant les honoraires d’avocats et le montant des honoraires peut faire l’objet d’une contestation. Encore faut-il avoir connaissance de la procédure à (...)

Un avis relatif à l’indice des prix à la consommation vient d’être publié au journal officiel n° 0092 du 18 avril 2008. Selon celui-ci, à partir de janvier 1999, l’indice des prix à la consommation est (...)

La loi de finances 2011 a apporté des motidications concernant la contribution patronale versée au Fonds national d’aide au logement (FNAL). En effet, pour la contribution FNAL suppplémentaire il (...)

Un arrêté du 20 septembre 2001 fixe pour l’année 2001 la fraction du produit de la taxe d’aide au commerce et à l’artisanat à répartir entre la Caisse nationale de l’organisation autonome d’assurance (...)

Le comportement agressif d’un locataire, contraire aux obligations de bon voisinage vis-à-vis des autres habitants de l’immeuble et des bâtiments voisins, permet au bailleur de délivrer congé pour un motif réel et sérieux.

L’absence d’avis donné immédiatement à l’inspecteur du Travail lorsque le travail est interrompu collectivement par un événement imprévu, si elle constitue une faute de l’employeur pouvant donner lieu au profit des salariés à réparation en fonction du préjudice subi, n’affecte pas pour autant la régularité de la décision de récupération prise par l’employeur.