Comment faire un état des lieux (vidéo)

L’ouvrage Brevets, marques, droits d’auteur... : mode d’emploi traite d’une branche du droit particulièrement intéressante, celle relative à la propriété intellectuelle. Publié par les Editions des CCI (...)

Dans un arrêt en date du 1er juin 2010, la Cour de cassation vient d’affirmer que sauf fraude, les possibilités de reclassement s’apprécient au plus tard à la date du licenciement. Voici le texte de (...)

Le journal officiel vient de publier un avis relatif à l’index national bâtiment « tous corps d’état » (symbole BT 01). Il résulte de cet avis que l’index national bâtiment « tous corps d’état créé par (...)

Un avis relatif à l’indice des loyers commerciaux du quatrième trimestre de 2008 vient d’être publié au journal officiel n° 0097 du 25 avril 2009. Selon cet avis, l’indice des loyers commerciaux du (...)

La loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement comporte un article 84 qui modifie la loi n° 89-462 du 06 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, en complétant l’article 4 de cette loi, lequel précise un certain nombre de clauses qui sont réputées non écrites si elles sont présentes dans un contrat de bail. Malgré cette loi, il est à craindre que des situations inacceptables demeurent.

Le journal officiel n° 0170 du 25 juillet 2009 vient de publier un avis relatif à l’indice du coût de la construction du premier trimestre 2009 Selon cet avis, l’indice du coût de la construction du (...)

Le portail de veille juridique professionnel Net-iris.com rapporte, dans ses actualités du 05 octobre 2001, la teneur d’une décision de la Cour de cassation, en date du 02 octobre 2001, qui (...)

Cette vidéo d’environ 1 heure 30 nous permet de voir la séance du sénat relative au défenseur des droits.

Les éditions Francis Lefebvre préparent la publication du Mémento Baux commerciaux 2011/2012. Ce Mémento Expert comporte notamment de nombreuses indications sur la jurisprudence. Il contient (...)

Le journal officiel n° 209 du 9 septembre 2007 vient de publier une décision du 9 juillet 2007 de la commission prévue à l’article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle relative à la (...)