David Taté Juridique
Droit, juridique, affaires, sociétés, social, travail, fiscal, marques, entreprises, immobilier
David Taté Juridique
Accueil > Livre de droit > Comment la profession notariale doit gérer le risque fiscal
lundi 16 mai 2011
Les édtions LexisNexis annoncent la publication du livre intitulé "La gestion du risque fiscal par la profession notoriale
" rédigé par Clémence Phalip.
Destiné aux notaires et aux clercs de notaires, cet ouvrage présente divers montages et les risques fiscaux susceptibles d’intervenir. Ce livre expose ainsi les données nécessaires pour accroitre la possibilité d’obtenir une meilleure sécurité fiscale.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2011 prévoit d’augmenter en 2011 et en 2012 le plafond de ressources pour l’aide à l’Acquisition d’une Complémentaire Santé (ACS).
Ce plafond de (...)
Le journal officiel vient de publier un arrêté du 18 juin 2009 relatif aux bonnes pratiques d’emploi des médicaments anticancéreux en médecine vétérinaire
Les bonnes pratiques d’emploi des médicaments (...)
La preuve est une donnée essentielle en matière juridique. Il faut en effet bien souvent veiller à disposer d’éléments de nature à démontrer la réalité des faits si on souhaite obtenir la reconnaissance (...)
Dans un arrêt en date du 10 avril 2013 la chambre sociale de la cour de cassation vient d’affirmer que la clause contractuelle qui permet au salarié de rompre son contrat de travail, ladite rupture (...)
La famille des avocats va s’agrandir.
En effet, Rachida Dati vient d’annoncer la fusion prochaine des professions d’avoués et d’avocats.
La profession d’avoué est assez méconnue du grand public. Par (...)
Le fait pour un salarié affecté en exécution de son contrat de travail à la conduite d’un véhicule automobile de se voir retirer son permis de conduire pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, même commis en dehors de son temps de travail, se rattache à sa vie professionnelle.
Une instruction du 12 février relative à l’aménagement du régime fiscal des groupes de sociétés vient d’être publiée (BOI 4 H-6-10 n° 26 du 23 février 2010).
En effet, la loi de finances rectificative pour (...)
C’est désormais une habitude. Chaque mois avant de mettre en ligne le nouveau classement des blogs, Wikio informe un blogueur du contenu du classement de sa catégorie.
Ce mois ci c’est (...)
Les erreurs matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l’a rendu.
Rédigé par Michel Miné et Daniel Marchand, l’ouvrage "Le droit du travail en pratique" vient d’être publié chez les Editions d’Organisation.
Cet ouvrage souhaite expliquer de façon pratique et claire (...)
