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Condamnation de l’UMP pour atteinte au droit à l’image

mardi 23 mars 2010

Par une ordonnance de référé rendue ce 15 février 2010, le Tribunal de Grande Instance de Paris vient de condamner l’UMP pour atteinte au droit à l’image.

En effet, on se souvient que l’UMP avaient eu l’idée de réaliser un lip dub pour promouvoir ce parti politique (lip dub qui restera sans doute comme le plus mauvais jamais réalisé).

Or, en lisant l’ordonnance, on apprend que cette curieuse vidéo se terminait avec une image fixe qui montrait une certaine Paloma, au milieu de la foule, surmontée d’un bandeau portant en grosses lettres sur fond blanc "Le mouvement populaire" avec le sigle de l’UMP et l’adresse des sites de l’UMP et des jeunes UMP.

Ladite Paloma a estimé que cette photographie a été prise à son insu, le soir de l’élection de Nicolas Sarkozy à la Présidence de la République, et qu’elle n’a donné aucune autorisation de reproduction et de représentation de son image.

Elle a en conséquence sollicitée le paiement d’une provision à valoir sur l’indemnisation de son préjudice et demandé le retrait complet de son image de tous supports.

Pour la juridiction en publiant la photographie litigieuse en l’absence de consentement exprès de la demanderesse, l’UMP a porté atteinte à son droit à l’image. Une allocation provisionnelle en réparation du préjudice résultant de l’atteinte au droit à l’image est donc octroyée à la demandeuse.

Par ailleurs, même si l’UMP a modifié la vidéo pour supprimer l’image de demandeuse, la vidéo initiale a été reprise par d’autres sites. En conséquence, la juridiction fait injonction à l’Union pour un Mouvement Populaire de prendre toutes mesures nécessaires pour que les éditeurs de site internet qui diffuseraient le “lipdub” litigieux initial comportant la photographie procèdent immédiatement à la substitution de la vidéo rectifiée.

Via : légalis.net

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