RSS 2.0Consultation publique sur le projet d’ordonnance portant réforme des autorités de supervision de l’assurance et de la banque
Dans un communiqué, le ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi vient d’indiquer que Christine Lagarde soumet à une consultation publique le projet d’ordonnance portant réforme des autorités de supervision de l’assurance et de la banque.
Cette consultation publique dure jusqu’au 30 octobre 2009.
Cette réforme vise à améliorer l’efficacité du système français de supervision pour atteindre trois objectifs :
accroître la stabilité financière ;
améliorer la sécurité des consommateurs en renforçant le contrôle de la commercialisation des produits financiers ;
renforcer le poids de la France dans les débats internationaux sur la réforme de la régulation du système financier international.
Le document de consultation et le projet d’ordonnance soumis à consultation publique sont téléchargeables via le site du Minefe.
Les réponses doivent être transmises à l’adresse hcp@dgtpe.fr
