Consultation publique sur le projet d’ordonnance portant réforme des autorités de supervision de l’assurance et de la banque

2 octobre 2009

Dans un communiqué, le ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi vient d’indiquer que Christine Lagarde soumet à une consultation publique le projet d’ordonnance portant réforme des autorités de supervision de l’assurance et de la banque.

Cette consultation publique dure jusqu’au 30 octobre 2009.

Cette réforme vise à améliorer l’efficacité du système français de supervision pour atteindre trois objectifs :

- accroître la stabilité financière ;

- améliorer la sécurité des consommateurs en renforçant le contrôle de la commercialisation des produits financiers ;

- renforcer le poids de la France dans les débats internationaux sur la réforme de la régulation du système financier international.

Le document de consultation et le projet d’ordonnance soumis à consultation publique sont téléchargeables via le site du Minefe.

Les réponses doivent être transmises à l’adresse hcp@dgtpe.fr




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