David Taté Juridique

Le journal officiel vient de publier le décret n° 2009-1301 du 26 octobre 2009 fixant pour l’année 2009 les cotisations des régimes d’assurance invalidité-décès des professions libérales.

Pour l’année 2009, le montant annuel des cotisations des régimes d’assurance invalidité-décès des personnes non salariées ressortissant aux sections professionnelles suivantes est fixé comme suit :

1° Section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires :

 classe 1 (classe de référence) : 190 euros.

2° Section professionnelle des médecins :

 cotisation unique : 680 euros.

3° Section professionnelle des chirurgiens-dentistes :

 au titre de l’incapacité permanente et du décès des chirurgiens-dentistes : 1 059 euros ;
 au titre de l’incapacité professionnelle temporaire des chirurgiens-dentistes : 222 euros.

4° Section professionnelle des sages-femmes :

 classe A (classe de référence des sages-femmes) : 101 euros.

5° Section professionnelle des auxiliaires médicaux :

 cotisation unique : 654 euros.

6° Section professionnelle des experts-comptables et des comptables agréés :

 classe 1 : 138 euros ;
 classe 2 : 276 euros ;
 classe 3 : 552 euros ;
 classe 4 : 828 euros.

7° Section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils :

 classe A (classe de référence) : 76 euros.