David Taté Juridique
Droit, juridique, affaires, sociétés, social, travail, fiscal, marques, entreprises, immobilier

Categories

Accueil > Actualité Juridique > Création Bulletin officiel du Centre national du cinéma et de l’image animée (...)

Création Bulletin officiel du Centre national du cinéma et de l’image animée Consultation gratuite cnc.fr

mardi 16 novembre 2010

Le journal officiel vient de publier un arrêté du 5 novembre 2010 qui porte création du Bulletin officiel du Centre national du cinéma et de l’image animée dont la publication est effectuée exclusivement sous forme électronique.

Group of Excited People in Movie Theater

Ce bulletin est consultable gratuitement sur le site internet du Centre national du cinéma et de l’image animée (cnc.fr).

A lire aussi :

Sondage sur le budget des juristes pour la documentation.

Après le sondage sur les supports des juristes pour la documentation, voici un nouveau sondage qui concerne aussi la documentation mais sous un aspect différent : le budget.
Pour ce sondage, la (...)

Le ministère de la culture et le ministère de l’intérieur réécrivent Wikipedia.

Après les deux réponses hallucinantes de Rachida Dati à Elisabeth Guigou sur le site du Ministère de la Justice, voici encore une information vraiment incroyable.
En effet, le journaliste Benjamin (...)

Le télétravail : aspects juridiques (vidéo)

Dans cette vidéo, Maitre Stéphanie Van Oostende, avocate au Barreau de Reims, nous donne des explications sur le télétravail.

Cour de Cassation, Chambre civile 1, 15 mai 2007, N° de pourvoi : 05-15.246.

Il incombait au notaire d’informer les cédants, qui, pour paiement de la partie comptant du prix de la cession des parts sociales, avaient accepté, le jour-même d’établissement de l’acte notarié, des chèques non certifiés, des risques encourus par l’émission de tels titres.

Construction : méthode calcul volume de bois

Un arrêté du 13 septembre 2010 fixant la méthode de calcul du volume de bois incorporé dans certaines constructions vient d’être publié au journal officiel.
Celui ci précise que le calcul du volume de (...)

L’ameublement et la taxe d’habitation

Dans un arrêt en date du 28 décembre 2012 le conseil d’Etat a rappelé que pour être assujetti à la taxe d’habitation un immeuble doit :
contenir des meubles affectés à l’habitation,
et cet (...)

Congés payés : défaillance de l’employeur et sanction de l’absence du salarié.

Dans une décision en date du 11 juillet 2007, la Chambre sociale de la Cour de cassation affirme qu’il résulte des articles L. 223-7 et D. 223-4 du code du travail que la période de congés payés est, (...)

Cour de Cassation, Chambre commerciale, 31 octobre 2006, N° de pourvoi : 04-10.353.

Résumé : Lorsque le contribuable est astreint à tenir et à présenter des documents comptables à raison de son activité professionnelle, l’administration fiscale peut, dans le cadre de la vérification de (...)

La consommation du cannabis et le licenciement du salarié

Le site des Editions du juris-classeur commente, dans ses actualités du 16 octobre 2001, une décision de la Cour d’appel de Caen en date du 13 novembre 2000 (CA Caen, 3e ch., section sociale, 13 (...)

L’indice des loyers commerciaux

Selon un avis publié au journal officiel l’indice des loyers commerciaux du deuxième trimestre 2013 atteint :
108,50.
Les actualités précédentes contiennent des données relatives aux indices (...)

Répondre à cet article