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Déchéance de la nationalité : no limit

lundi 30 août 2010

Toujours plus loin dans la déchéance de la nationalité avec l’UMP. Alors que les ministres Michèle Alliot-Marie, Eric Besson et Brice Hortefeux y vont chacun de leurs propositions d’amendements pour élargir les conditions de déchéance de la nationalité, le député UMP Thierry Mariani vient lui d’indiquer que la déchéance de nationalité doit s’appliquer à tous les crimes.

Via : NouvelObs

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N’est pas constitutif d’une faute grave, le fait pour un salarié de ne pas reprendre son contrat de travail au cours de la période de suspension du contrat de travail provoquée par la maladie professionnelle.

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