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Déchéance de la nationalité : no limit

lundi 30 août 2010

Toujours plus loin dans la déchéance de la nationalité avec l’UMP. Alors que les ministres Michèle Alliot-Marie, Eric Besson et Brice Hortefeux y vont chacun de leurs propositions d’amendements pour élargir les conditions de déchéance de la nationalité, le député UMP Thierry Mariani vient lui d’indiquer que la déchéance de nationalité doit s’appliquer à tous les crimes.

Via : NouvelObs

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Lorsqu’il ne peut être reproché à l’employeur d’avoir anticipé des difficultés économiques prévisibles et mis à profit une situation financière saine pour adapter ses structures à l’évolution de son marché dans les meilleures conditions, la modification des contrats de travail des salariés s’inscrit dans le cadre d’une réorganisation rendue nécessaire pour la sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise et le licenciement des intéressés, qui avaient refusé la modification de leur contrat de travail, est fondé sur une cause économique réelle et sérieuse.

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