David Taté Juridique
Droit, juridique, affaires, sociétés, social, travail, fiscal, marques, entreprises, immobilier

Categories

Accueil > Actualité Juridique > Des conseils juridiques gratuits dans un lieu insolite

Des conseils juridiques gratuits dans un lieu insolite

mardi 17 août 2010

Cela fait un peu penser aux Bibliobus, mais au lieu de permettre la lecture et la location de livres, le bus dont il est question est un lieu où il est possible de recevoir gratuitement des conseils juridiques. En effet, à Paris le Bus de la solidarité permet de consulter des avocats. Cette initiative est menée depuis 2003 par l’association Droits d’urgence et le barreau de Paris. Selon Les Echos pour 2009, 3.500 personnes ont bénéficié d’une consultation juridique gratuite avec le bus de la solidarité.

Via : Les Echos

A lire aussi :

Sortie du livre Le Droit à l’Héritage 2011

Les éditions Lexis Nexis viennent de publier la version 2011 du livre Le Droit a l’Héritage (Arbres généalogiques - Répartition entre héritiers) de Nicolas Nicolaïdès.
Ce livre de droit est (...)

La taxe carbone : annonces et explications

Un dossier de presse relatif au déplacement de Nicolas Sarkozy, Président de la République, dans l’Ain vient d’être mis en ligne sur le site de l’Elysée.
Ce dossier concerne la stratégie de la France (...)

Des pirates au ministère de la culture ?

Notre "fabuleux" Ministère de la Culture fervent défenseur et promoteur de la non moins "fabuleuse" Hadopi ne se serait pas géné selon le site "La Tribune de l’Art" pour prendre une photo contenue sur (...)

Deux nouvelles revues juridiques

Deux nouvelles revues viennent d’être créées.
La revue juridique de l’océan indien est publiée par l’association réunionnaise de recherche juridique, laquelle comporte des enseignants de la faculté de (...)

La banque et l’utilisation frauduleuse d’une carte de paiement.

Dans un arrêt en date du 12 novembre 2008, la Chambre commerciale de la Cour de cassation vient d’affirmer que la responsabilité du titulaire d’une carte de paiement n’est pas engagée si le paiement (...)

Les photocopies et le vol commis par le salarié.

Est coupable de vol qui a remis des photocopies deux lettres de voiture, non pour assurer sa défense dans un litige prud’homal, mais, lors de son audition par les gendarmes sur la plainte déposée contre lui pour diffamation par la société, pour tenter de prouver la vérité des faits qu’il avait imputés à son employeur.

Vidéo L’Hadopi arrive et ses erreurs aussi

Tremblez pauvres internautes l’Hadopi et ses approximations arrivent. Les premiers avertissements devraient partir à la fin du mois. Combien d’innocents vont être touchés (...)

Montant 2012 Cotisation OPPBTP

Le journal officiel du 27 décembre 2011 vient de publier un arrêté du 19 décembre 2011 qui fixe le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l’organisme professionnel de (...)

Cour de Cassation, Chambre sociale, 02 juin 2004, Pourvoi n° : 03-45.0269

Le fait pour un salarié d’utiliser la messagerie électronique que l’employeur met à sa disposition pour émettre, dans des conditions permettant d’identifier l’employeur, un courriel contenant des propos antisémites est nécessairement constitutif d’une faute grave rendant impossible le maintien du salarié dans l’entreprise pendant la durée du préavis.

Contenu des déclarations de livraisons de tabac des fournisseurs aux débits de tabac

Le journal officiel vient de publier l’arrêté du 24 mars 2010 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l’article 56 AJ de l’annexe IV au code général des impôts et fixant le contenu des (...)

Répondre à cet article