David Taté Juridique
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mardi 17 août 2010
Cela fait un peu penser aux Bibliobus, mais au lieu de permettre la lecture et la location de livres, le bus dont il est question est un lieu où il est possible de recevoir gratuitement des conseils juridiques. En effet, à Paris le Bus de la solidarité permet de consulter des avocats. Cette initiative est menée depuis 2003 par l’association Droits d’urgence et le barreau de Paris. Selon Les Echos pour 2009, 3.500 personnes ont bénéficié d’une consultation juridique gratuite avec le bus de la solidarité.
Via : Les Echos
Aujourd’hui je vous propose de consulter toute une série d’articles de qualité qui ont été publiés sur des blogs juridiques :
La revue du Cabinet Squire Sanders permet de prendre connaissance d’une (...)
Le barème relatif aux indemnités kilométriques publié par l’administration est utilisé par les salariés pour évaluer leurs frais et pour les déduire lorsqu’ils procédent au calcul de l’impôt sur le revenu (...)
En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l’employeur est tenu envers celui-ci d’une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés par l’entreprise ; le manquement à cette obligation a le caractère d’une faute inexcusable, au sens de l’article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale, lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.
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Le journal officiel n° 173 du 28 juillet 2006 vient de publier un avis relatif aux taux d’intérêt des produits d’épargne réglementés.
Il résulte de celui-ci qu’à compter du 1er août 2006, les taux (...)
Dans un arrêt en date du 24 avril 2013 la chambre sociale de la cour de cassation vient d’estimer que selon l’article 2 de l’accord collectif national de la Caisse nationale des caisses d’épargne et (...)
L’Union européenne et la Papouasie ‑ Nouvelle‑Guinée viennent de signer l’accord intérimaire de partenariat économique qui avait été paraphé à la fin de 2007. L’accord porte principalement sur le (...)
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L’arrêté du 26 mai 2009 relatif à l’entretien professionnel et de formation de certains personnels du Conseil d’Etat et de la Cour nationale du droit d’asile vient d’être publié au journal officiel. (...)
Dans certaines communes de plus de 200.000 habitants, les propriétaires de logements vacants doivent payer une taxe sur les logements vacants (TLV 2010). D’autres communes ont votées une taxe (...)
