David Taté Juridique
Droit, juridique, affaires, sociétés, social, travail, fiscal, marques, entreprises, immobilier

Categories

Accueil > Actualité Juridique > Des conseils juridiques gratuits dans un lieu insolite

Des conseils juridiques gratuits dans un lieu insolite

mardi 17 août 2010

Cela fait un peu penser aux Bibliobus, mais au lieu de permettre la lecture et la location de livres, le bus dont il est question est un lieu où il est possible de recevoir gratuitement des conseils juridiques. En effet, à Paris le Bus de la solidarité permet de consulter des avocats. Cette initiative est menée depuis 2003 par l’association Droits d’urgence et le barreau de Paris. Selon Les Echos pour 2009, 3.500 personnes ont bénéficié d’une consultation juridique gratuite avec le bus de la solidarité.

Via : Les Echos

A lire aussi :

Alain Joyandet et Christian Blanc ont déjà retrouvé "un job"

Les secrétaires d’Etat démissionnaires Alain Joyandet et Christian Blanc (lire la news), vont pouvoir reprendre leur fonction de députés.
Pour cela, ils doivent juste attendre un délai d’un mois (...)

Vidéo Condamnation Lindsay Lohan

Cette vidéo nous permet de voir la réaction de l’actrice Lindsay Lohan lorsque le tribunal la condamne à 90 jours de prison et à suivre une cure de désintoxication après sa sortie de prison. Sa peine (...)

Un arrêté du 26 mai 2006 fixant le montant des redevances perçues en contrepartie de la délivrance de documents par la Cour de cassation.

Le journal officiel n° 125 du 31 mai 2006 vient de publier un arrêté du 26 mai 2006 fixant le montant des redevances perçues en contrepartie de la délivrance de documents par la Cour de cassation.
Ce (...)

La Cour de cassation délimite le contour de l’aval.

L’aval qui garantit le paiement d’un titre cambiaire ne constitue pas le cautionnement d’un concours financier accordé par un établissement de crédit à une entreprise.

Cour de Cassation, Chambre sociale, 28 février 2006, Pourvoi n° : 05-41.555

L’employeur, tenu d’une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l’entreprise, doit en assurer l’effectivité ; il ne peut dès lors laisser un salarié reprendre son travail après une période d’absence d’au moins huit jours pour cause d’accident du travail sans le faire bénéficier lors de la reprise du travail, ou au plus tard dans les huit jours de celle-ci, d’un examen par le médecin du travail destiné à apprécier son aptitude à reprendre son ancien emploi, la nécessité d’une adaptation des conditions de travail ou d’une réadaptation ou éventuellement de l’une et de l’autre de ces mesures ; à défaut l’employeur ne peut résilier le contrat de travail à durée indéterminée du salarié, dont le droit à la sécurité dans le travail a ainsi été méconnu, que s’il justifie soit d’une faute grave de ce dernier, soit de l’impossibilité où il se trouve, pour un motif non lié à l’accident, de maintenir ledit contrat.

Indice des prix à la consommation Janvier 2010

Le journal officiel vient de publier un avis relatif à l’indice des prix à la consommation.
A partir de janvier 1999, l’indice des prix à la consommation est publié en base 100 en 1998.
L’indice (...)

Clause de non-concurrence : la contrepartie financière ouvre droit à congés payés

Dans un arrêt en date du 23 juin 2010, la Cour de cassation vient d’affirmer que la contrepartie financière de l’obligation de non-concurrence ayant la nature d’une indemnité compensatrice de (...)

Des précisions sur la présignalisation des véhicules.

Des précisions relatives à la présignalisation des véhicules viennent d’être apportées par un arrêté du 30 septembre 2008.
Selon ce texte, sont considérés comme dispositifs de présignalisation :
a) Le (...)

L’index national bâtiment « tous corps d’état » pour décembre 2007.

Un avis relatif à l’index national bâtiment « tous corps d’état » (symbole BT 01) pour décembre 2007 vient d’être publié au journal officiel n° 0076 du 30 mars 2008.
Selon cet avis, l’index national (...)

Cour de cassation, Chambre sociale, 11 juin 2008, N° de pourvoi : 07-40.823.

Le crédit d’heures d’un représentant du personnel peut être pris en dehors de l’horaire normal de travail et en sus du temps de travail effectif lorsque les nécessités du mandat le justifie, et, l’utilisation du crédit d’heures est présumée conforme à son objet ; il en résulte que l’employeur ne peut, en imputant par avance le contingent d’heures de délégation d’un représentant du personnel travaillant exclusivement la nuit sur la durée du travail en vigueur dans l’entreprise, limiter sa liberté d’utilisation de son crédit d’heures de jour et de nuit.

Répondre à cet article