David Taté Juridique

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Des exemples pour calculer la réduction Fillon en présence d’heures d’équivalence

8 février 2010


Les modalités de calcul de la réduction Fillon ont été modifiées par l’article 115 de la loi de finances rectificative pour 2009.

En application de ce texte, certaines heures d’équivalence sont exclues de la rémunération mensuelle brute servant à déterminer le coefficient de la réduction Fillon.

L’urssaf vient de mettre en ligne un cas pratique qui explique en 3 étapes comment calculer la réduction Fillon dans le cadre d’une majoration salariale pour heures d’équivalence.

Via : Urssaf




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