RSS 2.0Des mesures pour aider le secteur laitier
Dans un communiqué, la Commission européenne fait état de la présentation au Parlement européen de nouvelles mesures pour aider le secteur laitier à court, moyen et long termes.
Mesures à court terme : dans les prochaines semaines, la Commission modifiera les règles relatives aux aides d’État pour permettre aux États membres de verser des aides pouvant s’élever jusqu’à 15 000 euros par producteur, au titre du cadre temporaire pour les aides d’État adopté dans le contexte de la crise.
Le secteur laitier sera à l’avenir couvert par l’article 186 de l’organisation commune des marchés unique, qui autorise la Commission à prendre rapidement des mesures temporaires, en vertu de ses propres pouvoirs, en cas de perturbations du marché.
La Commission propose aussi de modifier le mode de fonctionnement des régimes de rachat des quotas par les États membres.
Mesures à moyen et long termes : la Commission propose d’instituer un groupe d’experts pour examiner un certain nombre de questions, notamment :
la possibilité de créer un cadre juridique pour les relations contractuelles liant les producteurs et l’industrie laitière afin de mieux équilibrer l’offre et la demande du marché, tout en préservant des conditions de concurrence loyales,
les conclusions du rapport que la Commission s’est engagée à présenter avant la fin de l’année en ce qui concerne le fonctionnement de la chaîne alimentaire dans le secteur laitier,
la question de savoir si un marché laitier à terme faciliterait la transparence des prix à long terme,
les moyens qui permettraient de généraliser les bonnes pratiques dans l’ensemble du secteur laitier européen en matière de coûts de production et d’innovation.
Mesures mises en oeuvre : la Commission prévoit d’affecter cette année 600 millions d’euros supplémentaires à des mesures de soutien du marché. 70 % des paiements directs pourraient être versés plus tôt qu’à l’accoutumée cette année, dès le mois d’octobre. Dans le cadre du bilan de santé et du plan pour la relance économique, 4,2 milliards d’euros ont été débloqués pour répondre aux « nouveaux défis », notamment celui de la restructuration du secteur laitier. La Commission a également renforcé le programme de distribution de lait dans les écoles et les mesures de promotion des produits laitiers.
