David Taté Juridique
Droit, juridique, affaires, sociétés, social, travail, fiscal, marques, entreprises, immobilier

Categories

Accueil > Actualité Juridique > Des modifications concernant l’arrêt de la diffusion analogique et le (...)

Des modifications concernant l’arrêt de la diffusion analogique et le basculement vers le numérique.

vendredi 27 mars 2009

Un arrêté du 26 mars 2009 complétant le schéma national d’arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique vient d’être publié.

Ce texte apporte des modifications pour l’arrêt de Canal+ et l’Outre-mer et pour les régions Provence et Côte d’Azur.

Concernant l’arrêt de Canal+ et l’Outre-mer, les modalités d’arrêt et d’accompagnement des téléspectateurs de Canal+ seront progressivement précisées dans les prochains mois par l’éditeur de cette chaîne, le Conseil supérieur de l’audiovisuel et le GIP France Télé Numérique et intégrées dans une actualisation du schéma.

Par ailleurs, ce texte précise que dans les régions Provence et Côte d’Azur et par anticipation sur l’arrêt de la diffusion des autres services analogiques, la diffusion analogique hertzienne terrestre de Canal+ cessera le 25 novembre 2009.

A lire aussi :

Des équipements obligatoires pour les conducteurs et passagers d’une moto

Le journal officiel du 4 janvier 2012 vient de procéder à la publication d’un arrêté du 3 janvier 2012 relatif aux équipements rétroréfléchissants portés par tous conducteurs ou passagers d’une (...)

Hadopi : déjà 10 % d’erreurs

D’après PC Inpact, les adresses IP qui sont transmises par l’Hadopi aux FAI présentent des erreurs. Le taux d’erreur serait de l’ordre de 10 %. Ces adresses IP ne correspondraient pas à des personnes (...)

Investissements outre-mer : actualisation 2010 des plafonds de loyer et de ressources du locataire et du plafonnement de la base de la réduction d’impôt

Une instruction du 16 février 2010 concernant les investissements outre-mer et l’actualisation pour l’année 2010 des plafonds de loyer et de ressources du locataire et du plafonnement de la base de (...)

Formation professionnelle : nouvelles règles dans le secteur de l’animation

Le journal officiel vient de publier l’arrêté du 10 mars 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’animation (n° 1518).
En application de cet arrêté, sont rendues (...)

Le total des gains pour les jeux de pronostics sportifs.

Le décret n° 2008-41 du 11 janvier 2008 modifiant le décret n° 85-390 du 1er avril 1985 relatif à l’organisation et à l’exploitation des jeux de pronostics sportifs autorisés par l’article 42 de la loi (...)

Le juge judiciaire est bien compétent pour se prononcer sur la conformité de l’ordonnance n° 2005-893 du 2 août 2005 instituant le contrat nouvelles embauches avec la Convention 158 de l’Organisation Internationale du Travail.

Dans notre édition du 23 octobre 2006, nous avions fait état d’une décision rendue le 20 octobre 2006 par la Cour d’appel de Paris, qui avait estimé que la séparation des pouvoirs interdit au juge (...)

Les 35 heures et les éternelles concessions

Lors de son intervention au journal de 20 heures sur TF1 le 28 août 2001, le premier ministre interrogé sur les moyens de "passer aux 35 heures pour les entreprises de moins de 20 personnes", bien (...)

Emploi des seniors : extension d’un accord dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie

L’arrêté du 8 mars 2010 portant extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, (...)

Nom de domaine des avocats : le Conseil National des Barreaux met le hola

Le conseil national des barreaux souhaite mettre un terme à l’utilisation par certains avocats de termes génériques pour le nom de domaine de leur site internet.
En effet, le conseil national des (...)

Présentation du rapport du médiateur de l’Autorité des marchés financiers (vidéo)

Ces 3 vidéos permettent de voir un entretien de Madeleine Guidoni, médiatrice de l’Autorité des marchés financiers (AMF), suite à la publication de son rapport.

Répondre à cet article