David Taté Juridique

Lors du conseil des ministres du 25 novembre 2009, la ministre de la santé et des sports a présenté un décret relatif à l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance.

Ce décret permet à l’Institut national du sport et de l’éducation physique d’accéder au statut de grand établissement.

Les missions de l’INSEP relatives à l’entraînement sportif dans les disciplines olympiques et paralympiques sont précisées, dans le respect du double projet des sportifs visant à concilier performance sportive et réussite scolaire, universitaire et professionnelle.

En matière de formation, l’établissement acquiert la possibilité de délivrer des diplômes nationaux.

L’INSEP assurera également l’animation du réseau national du sport de haut niveau, qui réunit l’ensemble des établissements du ministère chargé des sports, ainsi que les structures regroupées dans les filières d’accès au sport de haut niveau des fédérations sportives.

Le décret réforme la gouvernance de l’institut en renforçant dans son conseil d’administration la place du mouvement sportif comme celle des partenaires économiques.

Le président du conseil d’administration sera désormais élu en son sein, pour une durée de quatre ans correspondant au rythme des olympiades. Le directeur général sera nommé pour la même durée.