David Taté Juridique
Droit, juridique, affaires, sociétés, social, travail, fiscal, marques, entreprises, immobilier

Categories

Accueil > Actualité Juridique > Des modifications pour le programme et les modalités de l’examen subi en vue (...)

Des modifications pour le programme et les modalités de l’examen subi en vue de la nomination à un office de notaire créé ou vacant.

mardi 12 mai 2009

Un arrêté du 5 mai 2009 modifiant l’arrêté du 27 août 2007 fixant le programme et les modalités de l’examen subi en vue de la nomination à un office de notaire créé ou vacant vient d’être publié au journal officiel.

Cet arrêté prévoit que dès réception de l’ensemble des dossiers de candidature à un office créé ou vacant le Centre national de l’enseignement professionnel notarial établit la liste des candidats et la transmet au garde des sceaux, ministre de la justice.

A lire aussi :

L’UMP veut contraindre les détenus à travailler

Il doit s’agir d’un fantasme d’une partie de la droite. Contraindre les personnes à travailler pour rien ou presque. Après la proposition de loi visant à contraindre les chômeurs bénéficiaires du RSA à (...)

La mesure de la pauvreté se fait par décret.

Le décret n° 2009-554 du 20 mai 2009 relatif à la mesure de la pauvreté vient d’être publié au journal officiel.
Selon ce texte, l’objectif quantifié de réduction de la pauvreté est suivi au moyen d’un (...)

L’indice de référence des loyers du quatrième trimestre de 2008.

Un avis relatif à l’indice de référence des loyers du quatrième trimestre de 2008 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008) vient d’être publié au journal officiel.
Selon ce texte, l’indice de référence des (...)

Montant Garantie Financière Entreprises Travail Temporaire 2012

Le journal officiel vient de procéder à la publication du décret n° 2011-1955 du 23 décembre 2011 pris en application de l’article L. 1251-50 du code du travail et relatif au montant minimum de la (...)

Télécommunications : un Etat peut interdire de subordonner la conclusion d’un contrat de fourniture de services à celle d’un autre contrat par l’utilisateur final

Par un arrêt en date du 11 mars 2010 (affaire C‑522/08), la Cour de Justice vient d’estimer que le droit européen ne s’oppose pas à une réglementation nationale qui interdit de subordonner la conclusion (...)

Le travail à temps partiel et la retraite (vidéo)

Cette vidéo nous indique si un salarié à temps partiel peut valider des trimestres pour sa retraite.

La durée de l’enquête de flagrance.

A la suite de la constatation d’un flagrant délit, l’enquête de flagrance menée sous le contrôle du procureur de la République peut se poursuivre sans discontinuer pendant huit jours.

Publication de l’indice des loyers des activités tertiaires du 4ème trimestre 2012

Le journal officiel du 9 avril 2013 vient de procéder à la publication de l’avis relatif à l’indice des loyers des activités tertiaires du quatrième trimestre 2012.
Selon cet avis l’indice des loyers (...)

Des modifications relatives à l’indemnité de sujétions horaires à certains personnels du ministère de l’équipement, des transports et du logement.

Le décret n° 2008-1352 du 18 décembre 2008 modifiant le décret n° 2002-532 du 16 avril 2002 modifié relatif à l’attribution d’une indemnité de sujétions horaires à certains personnels du ministère de (...)

ASS ATA AER ATS : Montants 2013

Le journal officiel du 29 décembre 2012 vient de procéder à la publication du décret n° 2012-1496 du 28 décembre 2012 revalorisant l’allocation temporaire d’attente, l’allocation de solidarité (...)

Répondre à cet article