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Deuxième plan national santé environnement : installation du groupe de suivi

jeudi 22 octobre 2009

Dans un communiqué, le ministère de l’écologique indique que Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de la Santé et des Sports, et Chantal JOUANNO, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, viennent d’installer le groupe de suivi du deuxième plan national santé environnement (PNSE2) présidé par Bérangère POLETTI, députée des Ardennes.

Ce groupe sera chargé de suivre et d’orienter la mise en oeuvre des actions du PNSE 2, au niveau national et régional.

Un bilan annuel de l’avancée du plan sera établi et proposera des recommandations au Gouvernement destinées à améliorer sa mise en oeuvre, voire à compléter le plan lui-même, en fonction notamment des nouvelles connaissances sur les risques sanitaires environnementaux.

Les actions du PNSE 2 sont déclinées selon deux grands axes :

- réduire les expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé (cancers, maladies cardiovasculaires, pathologies respiratoires, neurologiques...) ;

- réduire les inégalités environnementales.

Le plan comporte 58 mesures concrètes et 12 mesures phares. Il sera également décliné au niveau régional dans des plans régionaux santé environnement.

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1) Si, même en l’absence de clause de mobilité géographique insérée au contrat de travail du salarié, l’employeur peut se prévaloir de l’existence d’une telle mobilité instituée de façon obligatoire par la convention collective, lorsque la disposition de la convention collective se suffit à elle-même, c’est à la condition que le salarié ait été informé de l’existence de cette convention collective au moment de son engagement et mis en mesure d’en prendre connaissance ;

2) La cour d’appel, qui a fait ressortir que l’engagement était antérieur à la convention collective invoquée, en sorte que ladite convention n’avait pu, sans modifier le contrat de travail du salarié, imposer à celui-ci une clause de mobilité qui n’y figurait pas, a pu décider que les refus réitérés de l’intéressé d’accepter sa mutation n’étaient pas fautifs

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