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Droit du travail : non respect de l’obligation de fournir le travail convenu

lundi 15 novembre 2010

Dans un arrêt en date du 3 novembre 2010, la chambre sociale de la Cour de cassation vient d’affirmer que l’employeur a l’obligation de fournir le travail convenu.

Cette obligation inhérente au contrat de travail n’est pas respectée lorsqu’un salarié a été remplacé dans ses fonctions de rédacteur en chef et qu’aucune autre affectation ne lui a été proposée.

Référence : Soc., 3 novembre 2010, N° de pourvoi : 09-65.254.

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