David Taté Juridique

Suite à une action de la société JFG Networks (titulaire de la marque Overblog) contre Paperblog, le Président du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux a rendu le 04 janvier 2010 une ordonnance de référé.

En effet, selon JFG Networks plusieurs données présentes sur Paperblog constituaient des actes de contrefaçons en reproduisant les termes "Bienvenue sur Overblog-Paperblog".

Pour le Président du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux une partie de l’activité de Paperblog (lorsque des données proviennent d’un blog ou n’ont pas été sélectionnées par l’équipe éditoriale), répond à la qualification d’hébergeur.

En effet, selon cette juridiction "la société Paperblog n’est pas l’auteur des articles publiés sur son site, et ceux-ci lui ont été transmis précisément par leurs auteurs pour qu’elle les communique au public en ligne".

La juridiction indique également que "les auteurs de blogs ayant tous expressément donné à la société Paperblog l’autorisation de reproduire sur son site leurs articles, la société JFG Networks, qui n’est pas l’auteur de ces articles, ne saurait légitimement demander au juge des référés d’interdire à la société Paperblog de les reproduire en ligne" et refuse en conséquence de considérer que des actes de contrefaçons imputables à Paperblog ont été réalisés.

Via : légalis.net

Edit du 17/02/2010 : il faut toutefois remarquer que si l’Ordonnance mentionne que Paperblog est hébergeur des blogs mis en ligne sur son site, elle précise ensuite que "la question se pose (...) de savoir si elle est encore éditeur du contenu des blogs ainsi mis en ligne sur son site (...) en tout état de cause, l’appréciation de cette question, sujette à contestation sérieuse, ressort de la seule compétence de la juridiction du fond".

Donc, en réalité l’Ordonnance ne tranche pas sur ce point malgré ce qu’une première lecture pouvait laisser croire. Il reviendra au juge du fond de le faire. L’audience est prévue pour le 17 mars.