Emploi des salariés âgés : extension d’un avenant dans le secteur des industries de produits alimentaires élaborés

6 février

L’arrêté du 29 janvier 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396) vient d’être publié au journal officiel.

En application de ce texte, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des industries de la conserve, mise à jour le 22 octobre 1985, tel qu’il résulte de l’avenant n° 70 du 17 décembre 2004, devenue convention collective nationale des industries de produits alimentaires élaborés par avenant n° 64 du 21 novembre 2002, tel qu’actualisé par l’accord n° 77 du 28 février 2008, les dispositions de l’avenant n° 82 du 28 octobre 2009 en faveur de l’emploi des salariés âgés, conclu dans la cadre de la convention collective nationale.




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