Emploi des seniors : extension d’un avenant dans le secteur des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé

6 février

L’arrêté du 29 janvier 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987) vient d’être publié au journal officiel.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé du 3 juillet 1997, telle que modifiée par l’avenant n° 2008-02 du 10 juin 2008, les dispositions l’avenant n° 2009-04 du 2 octobre 2009 relatif à l’emploi des seniors à la convention collective nationale.




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