Emploi des seniors : extension d’un accord conclu pour les commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes

6 février

Le journal officiel vient de publier l’arrêté du 29 janvier 2010 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes (n° 500).

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes du 13 mars 1969, les dispositions de l’accord du 3 novembre 2009, relatif à l’emploi des seniors, conclu dans le cadre de la convention collective.




Répondre à cet article

Les derniers billets

-->