David Taté Juridique
Droit, juridique, affaires, sociétés, social, travail, fiscal, marques, entreprises, immobilier

Categories

Accueil > Actualité Juridique > Explications sur le contrat de travail à temps partiel

Explications sur le contrat de travail à temps partiel

lundi 2 mai 2011

Dans cette vidéo Maître Olivier Kress, avocat associé du Cabinet Flichy Grangé, nous donne des explications et des précisions concernant le régime juridique relatif au contrat de travail à temps partiel.

A lire aussi :

Lorsque la médiation est obligatoire.

Si une clause contractuelle prévoit que la saisine du tribunal de commerce ne peut intervenir qu’en cas d’échec ou de refus de la médiation, une partie à l’acte ne peut, par avance, refuser la procédure de médiation qui n’avait pas encore été mise en oeuvre.

Règles relatives à la prévention et à la gestion des déchets ménagers

Le journal officiel du 6 janvier 2011 vient de procéder à la publication du décret n° 2012-13 du 4 janvier 2012 relatif à la prévention et à la gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques (...)

Le tarif de la redevance d’acheminement des certificats d’immatriculation des véhicules.

Le tarif de la redevance d’acheminement des certificats d’immatriculation des véhicules vient d’être fixé par un arrêté du 24 décembre 2008.
Selon ce texte, à compter du 1er janvier 2009, le tarif de (...)

Cour de Cassation, Chambre sociale, 3 mai 2006, Pourvoi n° : 04-41.880

Une Cour d’appel peut estimer, après avoir retenu que le contrat de travail de l’intéressée ne comportait aucune clause relative au lieu de travail et constaté que l’affectation qui lui avait été proposée se trouvait dans la "couronne urbaine" du chef-lieu de département où elle était affectée, c’est-à-dire dans le même secteur géographique, que la mutation ne constituait qu’une modification des conditions de travail qui ne pouvait être refusée ; ce qui lui permet d’en déduire que le licenciement de la salariée avait une cause réelle et sérieuse.

Note de Service : David Taté dans Le Journal des Bâtonniers.

Un de mes lecteurs vient de m’informer qu’une citation me concernant est présente dans le cahier technique du Journal des Bâtonniers du 4ème trimestre 2008.
Get your own (...)

Délivrance de documents administratifs : actualisation de la liste des documents et perceptions éligibles au régime applicable aux victimes d’intempéries

Compte tenu du nombre de catastrophes naturelles et des mesures ponctuelles déjà prises par le Gouvernement en faveur des victimes de certaines intempéries, une instruction ministérielle en date du (...)

Cas dans lesquels l’engagement religieux peut exclure l’existence d’un contrat de travail

Dans un arrêt en date du 20 janvier 2010, la Cour de cassation vient d’affirmer que l’existence d’une relation de travail salariée ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la (...)

Indice des prix à la consommation Mai 2011

Le journal officiel vient de publier un avis relatif à l’indice des prix à la consommation pour la période du mois de mai 2011.
Selon cet avis, l’indice mensuel des prix à la consommation de (...)

Procès Kerviel : "les réquisitions ne sont pas sévères"

D’après l’avocat de la société générale, les réquisitions du parquet contre Jérome Kerviel (5 ans de prison dont 4 fermes) ne sont pas sévères. Il s’exprime dans cette (...)

SARL Apports en nature Seuil 2011 Commissaire aux apports

Lors de la constitution d’une SARL, les futurs associés peuvent décider à l’unanimité que le recours à un commissaire aux apports ne va pas être obligatoire. Cette possibilité est ouverte à la condition (...)

Répondre à cet article