David Taté Juridique
Droit, juridique, affaires, sociétés, social, travail, fiscal, marques, entreprises, immobilier

Categories

Accueil > Actualité Juridique > Explications sur le contrat de travail à temps partiel

Explications sur le contrat de travail à temps partiel

lundi 2 mai 2011

Dans cette vidéo Maître Olivier Kress, avocat associé du Cabinet Flichy Grangé, nous donne des explications et des précisions concernant le régime juridique relatif au contrat de travail à temps partiel.

A lire aussi :

Les contrôles de la CNIL pour l’année 2009.

La CNIL vient d’annoncer sur son site internet son programme des contrôles pour l’année 2009.
Les contrôles vont principalement porter sur :
des opérations de vote électronique,
le secteur des (...)

Le crédit d’impôt pour dépenses dans la production d’oeuvres phonographiques.

Le journal officiel n° 302 du 30 décembre 2006 a publié deux textes relatifs au crédit d’impôt pour dépenses dans la production d’oeuvres phonographiques.
Il s’agit tout d’abord du décret n° 2006-1729 (...)

Cour de Cassation, Chambre sociale, 10 mai 2006, Pourvoi n° : 04-42.076.

Selon l’article L. 122-3-11 du Code du travail, il ne peut être recouru pour pourvoir le poste du salarié dont le contrat a pris fin, à un nouveau contrat à durée déterminée avant l’expiration d’une période égale au tiers de la durée de ce contrat, renouvellement inclus, mais cette règle est inapplicable lorsque le contrat à durée déterminée est conclu au titre des 1 et 3 de l’article L. 122-1-1 du même Code.

Lorsqu’à un premier contrat conclu entre les parties pour faire face à un surcroît d’activité succéde un contrat saisonnier ne respectant pas le délai de carence, la relation de travail est à durée indéterminée.

Licenciement sans autorisation d’un délégué du personnel victime d’un accident du travail : conséquence sur l’indemnisation du préjudice

Par un arrêt en date du 30 juin 2010, la Cour de cassation vient d’affirmer qu’un salarié ne peut obtenir deux fois réparation d’un même préjudice.
Elle précise ensuite qu’en conséquence le salarié (...)

Gérer simplement les congés payés sur votre iPhone avec l’application Gestion Des Congés.

Voici une application qui ne peut qu’éveiller l’attention des juristes qui apprécient les nouvelles technologies.
En effet, il était déjà possible de faire du droit avec un iPhone en utilisant les (...)

L’attestation du conseiller du salarié.

Dans une décision du 27 mars 2001 (Soc., 27 mars 2001, 98-44.666, Société Sencomatic c./ Wesser), la chambre sociale de la Cour de cassation considère que rien ne s’oppose à ce que le juge prud’homal (...)

La Cour de cassation limite la contestation de l’état des créances par une société en liquidation judiciaire

Une société en liquidation judiciaire qui, par la personne de son ancien dirigeant, a participé à la procédure de vérification des créances sans invoquer le défaut de pouvoir de celui-ci, n’est pas recevable à contester l’état des créances établi à l’issue de ladite procédure en se prévalant de l’éventuelle irrégularité de cette dernière.

Le calendrier d’actualisation de la demande d’emploi.

Un arrêté du 29 avril 2008 modifiant l’arrêté du 7 janvier 2008 portant application de l’article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d’emploi vient d’être publié au (...)

Pas d’espoir pour l’instance introduite par des personnes sans personnalité juridique

Dans un arrêt en date du 23 juin 2010, la Cour de cassation vient d’estimer que lorsqu’une instance a été introduite par des parties dépourvues de personnalité juridique, les interventions volontaires (...)

Une ordonnance pour l’extension et l’adaptation outre-mer des dispositions relatives à la télévision numérique terrestre

Au cours du Conseil des ministres du 25 août 2009, la secrétaire d’État chargée de l’outre-mer a présenté une ordonnance portant extension et adaptation outre-mer des dispositions relatives à la (...)

Répondre à cet article