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Explications sur le contrat de travail à temps partiel

lundi 2 mai 2011

Dans cette vidéo Maître Olivier Kress, avocat associé du Cabinet Flichy Grangé, nous donne des explications et des précisions concernant le régime juridique relatif au contrat de travail à temps partiel.

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1° / S’il ne peut valablement être soutenu que les extraits musicaux ne sont pas intégrés à une oeuvre citante, étant précisé que l’originalité de cette oeuvre citante importe peu, il demeure que les extraits proposés à l’écoute par la société sur son site Internet ne sont pas justifié par le caractère d’information du site puisque celui-ci n’est qu’un site exclusivement consacré à la vente de disques sans visée à "caractère d’information" au sens de l’article L 211-3 qui énumére également, au titre de l’exception, le caractère critique, polémique, pédagogique et scientifique de l’oeuvre citante

2° / En tout état de cause la longueur des extraits de chansons diffusés par la défenderesse soit environ 30 secondes, s’oppose, au regard de la brièveté des oeuvres citées d’une durée de l’ordre de 3 minutes chacune, à ce que ces extraits soient considérés comme des courtes citations

Cour de cassation, Assemblée plénière, 27 février 2009, N° de Pourvoi : 07-19.841.

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