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Explications sur le contrat de travail à temps partiel

lundi 2 mai 2011

Dans cette vidéo Maître Olivier Kress, avocat associé du Cabinet Flichy Grangé, nous donne des explications et des précisions concernant le régime juridique relatif au contrat de travail à temps partiel.

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Lorsqu’une clause stipule que le salarié ne doit pas, après la résiliation de son contrat, entrer en relation directement ou indirectement et selon quelque procédé que ce soit avec des clients de la société qu’il avait démarchés, conseillés ou suivis en vue de leur proposer une formule de placement de quelque nature que ce soit, cette clause est une clause de non-concurrence et en l’absence de contrepartie financière elle est nulle et ne peut être opposée au salarié.

Lorsque à la date à laquelle le salarié a pris acte de la rupture, l’employeur restait lui devoir une somme de 15 000 euros au titre des frais professionnels, cette rupture prise d’acte de la rupture du contrat de travail produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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