David Taté Juridique
Droit, juridique, affaires, sociétés, social, travail, fiscal, marques, entreprises, immobilier

Categories

Accueil > Actualité Juridique > France Télécom fait le ménage parmi ses marques

France Télécom fait le ménage parmi ses marques

lundi 22 mai 2006

Souhaitant développer le mieux possible la marque "Orange", France Télécom a pris la décision stratégique de cesser progressivement d’utiliser la marque "Wanadoo", à compter du 1er juin 2006 en France et au Royaume-Uni, puis ultérieument dans d’autres pays. A terme, la marque "Orange" doit désigner les produits et services de France Télécom dans le monde aussi bien pour la téléphonie mobile, la téléphonie fixe (sauf dans quelques pays, dont la France, où France Télécom est l’opérateur historique) et l’internet.

A lire aussi :

Indice des prix à la consommation Février 2012

Le journal officiel du 20 mars 2012 vient de procéder à la publication de l’avis relatif à l’indice des prix à la consommation concernant le mois de février 2012.
Selon cet avis, l’indice mensuel des (...)

Actualisation du répertoire des logements locatifs : listes des informations à transmettre

Le journal officiel vient de publier l’arrêté du 5 janvier 2010 pris en application de l’article R. 411-3 du code de la construction et de l’habitation
Cet arrêté détaille la liste des informations à (...)

Précision sur la date d’effet de la décision de réputer non écrite une clause portant répartition des charges

Dans un arrêt en date du 10 juillet 2013 la troisième chambre civile de la cour de cassation a approuvé le raisonnement d’une cour d’appel qui avait estimé que lorsqu’il répute non écrite une clause de (...)

La faute en droit du travail et le fait de quitter le poste de travail pour consulter un médecin

Le site des Editions du Jurisclasseur vient de rapporter une décision de la Chambre sociale de la Cour de cassation en date du 03 juillet 2001 (Soc., 3 juill. 2001, B... c/ SARL SNS Services, (...)

Augmentation Tarif Social Gaz 2011

Le tarif social du gaz devrait augmenter en 2011. En effet, Eric Besson, le ministre de l’énergie, vient d’affirmer que le tarif social du gaz va être revu à la hausse. Cette hausse devrait être de (...)

Cour de cassation, Chambre sociale, 23 janvier 2008, N° de pourvoi : 06-44.197.

S’il résulte de la combinaison des articles L. 122-1, L. 122-1-1, L. 122-3-10, alinéa 2 et D 121-2 que dans les secteurs d’activité définis par décret ou par voie de convention ou d’accord collectif étendu, certains des emplois en relevant peuvent être pourvus par des contrats à durée déterminée lorsqu’il est d’usage constant de ne pas recourir à un contrat à durée indéterminée en raison de la nature de l’activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois, et que des contrats à durée déterminée successifs peuvent, en ce cas , être conclus avec le même salarié, l’accord-cadre sur le travail à durée déterminée conclu le 18 mars 1999, mis en oeuvre par la directive 1999/70/CE du 28 juin 1999, en ses clauses 1 et 5, qui a pour objet de prévenir les abus résultant de l’utilisation de contrats à durée déterminée successifs, impose de vérifier que le recours à l’utilisation de contrats à durée déterminée successifs est justifié par des raisons objectives qui s’entendent de l’existence d’éléments concrets établissant le caractère par nature temporaire de l’emploi.

Une Cour d’appel, après avoir relevé que l’enseignement figurait dans les secteurs d’activité où il peut être recouru à des contrats à durée déterminée dits "d’usage", et après avoir constaté que le salarié avait occupé le même emploi de formateur - professeur d’éducation artistique, pendant quatorze années scolaires successives et que cet emploi n’avait pas un caractère temporaire, peut considérer qu’il en résulte que la conclusion de contrats à durée déterminée successifs n’était pas justifiée par des raisons objectives.

Cumul demi part fiscale 2011 et APL étudiant : changement de direction

C’est un véritable volte face que vient de réaliser l’Etat. Après avoir souhaité interdire le cumul de l’aide personnalisée au logement (APL) et de la demi-part fiscale par enfant étudiant à charge (lire (...)

Aide Logement 2011 Point de départ

Comme on pouvait s’y attendre, le point de départ de l’octroi de l’aide au logement a été modifié par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011. En effet, jusqu’alors lorsque les conditions (...)

Groupe de sociétés : pouvoir de licencier et changement d’employeur

Dans un arrêt en date du 23 septembre 2009, la Cour de cassation vient de se prononcer sur deux problèmes juridiques.
D’une part, elle vient d’affirmer que le directeur des ressources humaines de la (...)

Cour de Cassation, Chambre sociale, 16 mai 2007, N° de pourvoi : 05-43.183.

Les documents détenus par le salarié dans le bureau de l’entreprise mis à sa disposition sont, sauf lorsqu’il les identifie comme étant personnels, présumés avoir un caractère professionnel, de sorte que l’employeur peut y avoir accès hors sa présence.

Répondre à cet article