David Taté Juridique
Droit, juridique, affaires, sociétés, social, travail, fiscal, marques, entreprises, immobilier

Categories

Accueil > Actualité Juridique > France Télécom fait le ménage parmi ses marques

France Télécom fait le ménage parmi ses marques

lundi 22 mai 2006

Souhaitant développer le mieux possible la marque "Orange", France Télécom a pris la décision stratégique de cesser progressivement d’utiliser la marque "Wanadoo", à compter du 1er juin 2006 en France et au Royaume-Uni, puis ultérieument dans d’autres pays. A terme, la marque "Orange" doit désigner les produits et services de France Télécom dans le monde aussi bien pour la téléphonie mobile, la téléphonie fixe (sauf dans quelques pays, dont la France, où France Télécom est l’opérateur historique) et l’internet.

A lire aussi :

Le montant du minimum garanti en 2010

Le journal officiel vient de publier le décret n° 2009-1584 du 17 décembre 2009 portant relèvement du salaire minimum de croissance.
Ce décret prévoit qu’à compter du 1er janvier 2010, le montant du (...)

Une réglementation nationale peut prévoir que la cessation de plusieurs contrats de travail suite au décès de l’employeur n’est pas un licenciement collectif

Dans un arrêt en date du 10 décembre 2009 (affaire C‑323/08), rendu suite à une demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunal Superior de Justicia de Madrid (Espagne), la Cour de justice (...)

Entreprises de publicité : de nouvelles règles pour les salaires

L’arrêté du 4 mars 2010 portant extension d’un accord modifiant l’annexe III de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86) vient d’être publié au journal (...)

Fixation des limites du litige par la lettre de licenciement : seuls les fait sont concernés et non la qualification

Dans un arrêt en date du 25 novembre 2009, la Cour de cassation vient d’affirmer que si la lettre de licenciement fixe les limites du litige quant aux faits qui y sont énoncés, elle ne lie pas le (...)

Circonstances qui permettent aux proches d’une personne décédée de s’opposer à la reproduction de son image

Dans un arrêt en date du 1er juillet 2010, la Cour de cassation vient d’affirmer que les proches d’une personne peuvent s’opposer à la reproduction de son image après son décès, dès lors qu’ils en (...)

Indice des prix à la consommation Janvier 2012

Le journal officiel vient de publier l’avis relatif à l’indice des prix à la consommation pour le mois de janvier 2012.
Selon cet avis l’indice mensuel des prix à la consommation de l’ensemble des (...)

Calendrier pour la mise en place de l’allocation de retour à l’emploi

Selon un communiqué publié sur le site gouvernement.fr, le dispositif relatif à l’allocation de retour à l’emploi devrait être effectif dès le 1er juin.
D’un montant de 460 euros, cette allocation de (...)

Cour de Cassation, Chambre sociale, 12 septembre 2007, N° de pourvoi : 06-43.041.

La période de protection spéciale des candidats aux élections de conseillers prud’hommes, prévue par l’article L. 514-2 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi du 17 janvier 2002, court à compter de la publication de la liste des candidatures dans les conditions prévues par l’article R. 513-37 du même code ; son point de départ peut cependant être fixé antérieurement, soit à la date à laquelle l’employeur a eu connaissance de l’imminence de la candidature du salarié, si le salarié en rapporte la preuve, soit à la date de notification, par le mandataire de la liste, de la proposition de sa candidature, dans le cas où cette formalité, prévue par l’article L. 513-4, alinéa 3, du code du travail a été effectivement accomplie ;

Lorsque l’employeur n’a pas reçu une notification préalable de la proposition de candidature du salarié par le mandataire de la liste, et n’a pas eu non plus connaissance de l’imminence de cette candidature, le salarié bénéficie de la protection spéciale à compter de la date de la publication des listes de candidatures, conformément à l’article L. 514-2 du code du travail.

Cour de cassation, Assemblée plénière, 14 décembre 2001, M. P. C.

Le préposé condamné pénalement pour avoir intentionnellement commis, fût-ce sur l’ordre du commettant, une infraction ayant porté préjudice à un tiers, engage sa responsabilité civile à l’égard de celui-ci

Clause de mobilité : la précision est exigée

Dans un arrêt en date du 9 novembre 2011 la chambre sociale de la Cour de cassation vient de rappeler, au visa de l’article 1134 du code civil, qu’une clause de mobilité doit définir de façon précise (...)

Répondre à cet article