France Télécom fait le ménage parmi ses marques

Le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux vient de faire savoir qu’il souhaite que la rétention de sûreté (qui concerne les personnes qui présentent un risque élevé de récidive) s’applique aux (...)

Une vidéo de l’Ump circule actuellement sur internet pour dénoncer l’obstruction des députés qui déposent des amendements sans aucun intérêt pour faire obstable à l’adoption d’un texte.
Obstruction (...)

Constitue une faute grave la volonté persistante du salarié de nuire à son employeur en le privant délibérément d’une partie de ses outils commerciaux pour les utiliser dans une nouvelle société dont le salarié était associé quasi-majoritaire et une cour d’appel caractérise l’intention de nuire du salarié à l’encontre de son employeur en présence d’une persistance de manquements divers du salarié, d’une volonté de paralyser le fonctionnement de l’entreprise et d’une tentative de débauchage du personnel.

Mention doit être faite de la faculté de se faire assister par un conseiller inscrit sur une liste dressée par le préfet, dans la lettre de convocation à l’entretien préalable, qui, en outre, précise l’adresse des services où la liste des conseillers est tenue à la disposition des salariés.

Il résulte d’un arrêt en date du 8 octobre 2009 de la Cour de cassation qu’une Cour d’appel peut en applicatio de son pouvoir d’appréciation estimer que caractérise la faute inexcusable de la victime, (...)

Le journal officiel vient de publier l’arrêté du 24 mars 2010 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du thermalisme (n° 2104).
En application de ce (...)

Dans un arrêt en date du 6 avril 2011, la chambre sociale de la Cour de cassation a approuvé le raisonnement d’une cour d’appel qui avait retenu la qualification de harcèlement moral à l’encontre de (...)

Le député Thierry Carcenac a posé une question au secrétaire d’État chargé de l’emploi sur l’aide au poste accordée aux entreprises d’insertion (Question N° : 74411, JO 23/03/2010 page : 3243).
En effet, (...)

Dans un arrêt en date du 14 février 2013 la deuxième chambre civile de la cour de cassation après avoir précisé que l’avis préalable prévu par l’article R. 243-59 du code de la sécurité sociale n’a pour (...)

Le décret n° 2008-613 du 27 juin 2008 relatif au livret d’épargne pour le codéveloppement vient d’être publié au journal officiel n° 0150 du 28 juin 2008.
Il résulte de ce texte que le livret d’épargne (...)

Rédigé par Christian Micheaud, le livre "Créez et gérez votre SCI 2010-2011" (La société civile immobilière au service de votre patrimoine) vient d’être publié par L’Express Editions. Cet ouvrage (...)