David Taté Juridique

Le Tribunal de Grande Instance de Paris vient de rendre ce 18 novembre son jugement dans le dossier opposant l’éditeur La Martinière à Google concernant la numérisation des livres pour le service Google Books.

En effet, Google avait numérisé plusieurs ouvrages de la maison d’édition La Martinière pour son service Google Books.

Pour le TGI de Paris cette reproduction intégrale de certaines ouvrages sans autorisation et la mise en ligne d’extraits de ces ouvrages constituent des actes de contrefaçon de droits d’auteur.

Google a été condamné à verser 300 000 euros de dommages et intérêts, ainsi qu’une astreinte de 10.000 euros par jour si le géant de l’internet maintien des extraits des ouvrages de cet éditeur sur Google Books après un délai de 30 jours.

Google a annoncé son intention de faire appel de ce jugement, qui est assorti de l’exécution provisoire.

En raison de cette décision, d’autres éditeurs risquent eux aussi de vouloir engager une action contre Google.