David Taté Juridique
Droit, juridique, affaires, sociétés, social, travail, fiscal, marques, entreprises, immobilier

Categories

Accueil > Actualité Juridique > Incitation crêches en entreprises

Incitation crêches en entreprises

jeudi 16 septembre 2010

La secrétaire d’État à la Famille Nadine Morano vient d’annoncer qu’elle va écrire aux 500 plus grosses entreprises françaises pour les inciter à développer les crêches pour accueillir les enfants des salariés. Actuellement 376 crêches d’entreprise existent en France pour environ 9.000 places.

Via : Le Figaro

A lire aussi :

Accord de rupture amiable : la difficile contestation de la cause de la rupture

Dans un arrêt en date du 8 février 2012, la chambre sociale de la Cour de cassation vient d’affirmer, après avoir visé l’article 1134 du code civil ainsi que les articles L. 1221-1 et L. 1233-3 du code (...)

Réduction des contributions dues au titre de la formation professionnelle par les employeurs dépassant l’effectif de dix salariés

Le décret n° 2009-818 du 1er juillet 2009 réduisant les contributions dues au titre de la formation professionnelle par les employeurs dépassant l’effectif de dix salariés en 2008, 2009 et 2010 vient (...)

Hausse des discriminations syndicales

La sénatrice Éliane Assassi a posé une question au ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l’augmentation des poursuites judiciaires engagées à l’encontre des militants (...)

L’aide aux quotidiens nationaux d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires

Le décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires prévoyait en son article 3a la publication (...)

Explications sur la navette parlementaire (video)

Public Sénat vient de mettre en ligne sur DailyMotion cette vidéo qui explique le fonctionnement de la navette parlementaire.

Cessions de contrats d’assurance et de réassurance : précision sur le régime applicable en matière de TVA

Dans un rescrit en date du 26 janvier 2010 (RES N°2010/02 (TCA)), l’administration fiscale vient d’affirmer que les opérations d’assurance et de réassurance ainsi que les prestations de services (...)

Cour de cassation, Chambre sociale, 29 octobre 2008, N° de pourvoi : 07-43.545.

Il appartient à l’employeur qui invoque le caractère fictif d’un contrat de travail d’en rapporter la preuve.

La lettre de licenciement pour motif économique doit comporter non seulement l’énonciation des difficultés économiques, des mutations technologiques ou de la réorganisation de l’entreprise, mais également l’énonciation des incidences de ces éléments sur l’emploi ou le contrat de travail du salarié licencié.

Cour de Cassation, Chambre civile 2, 31 mai 2006, N° de pourvoi : 04-30.654.

En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l’employeur est tenu envers celui ci d’une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés dans l’entreprise, le manquement à cette obligation a le caractère d’une faute inexcusable, au sens de l’article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver ; tel est le cas lorsqu’un salarié a été amené à travailler depuis 1990 sur des plaquettes de freins contenant de l’amiante alors que la société avait fait effectuer en 1989 des analyses pour déterminer le nombre de fibres d’amiante dans les ateliers, et avait engagé en 1993 un processus de suppression progressif de l’amiante présente dans les plaquettes de freins, ce dont il résultait que la société avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé son salarié.

Comment protéger votre marque sur Facebook.

Sur mon autre blog plus orienté vers la technologie j’ai annoncé la mise à disposition à partir de demain matin d’url personnalisées par Facebook.
Néanmoins, cette nouvelle possibilité touche aussi au (...)

L’indice des prix à la consommation d’octobre 2009

Le journal officiel vient de publier un avis relatif à l’indice des prix à la consommation pour le mois d’octobre 2009.
Selon cet avis :
l’indice mensuel des prix à la consommation de l’ensemble des (...)

Répondre à cet article