David Taté Juridique
Droit, juridique, affaires, sociétés, social, travail, fiscal, marques, entreprises, immobilier

Categories

Accueil > Actualité Juridique > Incitation crêches en entreprises

Incitation crêches en entreprises

jeudi 16 septembre 2010

La secrétaire d’État à la Famille Nadine Morano vient d’annoncer qu’elle va écrire aux 500 plus grosses entreprises françaises pour les inciter à développer les crêches pour accueillir les enfants des salariés. Actuellement 376 crêches d’entreprise existent en France pour environ 9.000 places.

Via : Le Figaro

A lire aussi :

Une société d’autoroute ne peut obtenir les frais d’intervention du service départemental d’incendie et de secours (Civ. 2, 9 avril 2009, N° 08-16.297)

L’article L. 1424-42, alinéa 6, du code général des collectivités territoriales qui apporte au principe de gratuité des interventions du service départemental d’incendie et de secours se rattachant à ses missions de service public une exception appelant une interprétation stricte, dispose que les frais de ces interventions sur le réseau routier et autoroutier concédé doivent être pris en charge par les sociétés concessionnaires d’ouvrages routiers ou autoroutiers, dans les conditions déterminées à l’alinéa 7 du même article, et exclut ainsi que ces sociétés puissent obtenir de la personne tenue à réparation, ou de son assureur, le remboursement de ces frais.

Le guide du créateur d’entreprise

Le guide du créateur d’entreprise est un ouvrage rédigé par Philippe Gorre qui a été publié aux éditions du Puits Fleuri au début du mois d’avril 2009.
Ce guide souhaite accompagner le futur créateur (...)

Vos droits en direct (vosdroitsendirect.com)

Le site Vos droits en direct est un portail d’information juridique.
Ce site propose des fiches pratiques, des documents types et une veille juridique.
Il propose aussi un service d’aide (...)

Cour de Cassation, Chambre sociale, 23 février 2005, Pourvoi n° : 03-42.018

La bonne foi contractuelle étant présumée, les juges n’ont pas à rechercher si la décision de l’employeur de modifier les conditions de travail d’un salarié est conforme à l’intérêt de l’entreprise, il incombe au salarié de démontrer que cette décision a en réalité été prise pour des raisons étrangères à cet intérêt, ou bien qu’elle a été mise en oeuvre dans des conditions exclusives de la bonne foi contractuelle.

Le refus par le salarié d’un changement de ses conditions de travail, s’il rend son licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, ne constitue pas à lui seul une faute grave.

Licenciement Convocation Entretien Préalable Chronopost

Dans le cadre d’une procédure de licenciement, l’employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable.
Peut il utiliser un chronopost pour faire parvenir le courrier de convocation au salarié (...)

Les conventions conclues par l’Agence nationale de l’habitat en application des articles L. 321-4 et L. 321-8 du code de la construction et de l’habitation.

Le journal officiel n° 227 du 30 septembre 2006 a publié le décret n° 2006-1200 du 29 septembre 2006 modifiant le code de la construction et de l’habitation et relatif aux conventions conclues par (...)

Une impressionnante carte pour découvrir le taux de criminalité au coin de la rue

Trulia propose une carte du crime aux USA. Cette carte permet de prendre connaissance de nombreuses informations relatives à la criminalité dans les villes des USA.

Sortie d’un ouvrage sur les Fusions (Francis Lefebvre)

Les éditions Francis Lefebvre ont procédé à la publication d’un ouvrage consacré aux restructurations d’entreprises sous le titre "Fusions : Apports partiels d’actif, scissions".
Les fusions sont des (...)

L’homologation de la norme d’exercice professionnel relative à la justification des appréciations.

En application des dispositions de l’article L. 823-9 du code de commerce, le commissaire aux comptes a l’obligation de justifier ses appréciations dans son rapport général sur les comptes annuels et (...)

Un modèle d’attestation de la délivrance de l’information donnée à son conjoint sur les conséquences des dettes contractées dans l’exercice d’une profession commerciale sur les biens communs aux époux.

Le journal officiel n° 167 du 21 juillet 2007 vient de publier un arrêté du 4 juillet 2007 relatif à un modèle d’attestation de la délivrance de l’information donnée à son conjoint sur les conséquences (...)

Répondre à cet article