Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des seniors : extension d’un accord pour le personnel des services interentreprises de médecine du travail

6 février

Le journal officiel vient de publier l’arrêté du 29 janvier 2010 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (n° 897).

Selon ce texte, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail du 20 juillet 1976, les dispositions de l’accord du 24 septembre 2009 portant sur l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des seniors, conclu dans le cadre de la convention collective nationale.




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