David Taté Juridique
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Interjuris

samedi 14 décembre 2002

L’association interjuris est composée d’avocats et d’avoués répartis sur toute la france (DOM - TOM inclus) et qui désirent procurer à leurs clients des services de qualité (respect des engagements énoncés dans une charte, certification ISO obtenue ou en cours). Le site de l’Association permet de connaître les membres et leurs compétences, de consulter des informations, d’être informé sur les dates de colloques et d’utiliser un service de consultation on-line.

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Voici la liste des conventions collectives et des accords collectifs dont l’arrêté d’extension vient d’être publié au journal officiel du 25 juillet 2009 :
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Le procès de Jérome Kerviel vient de débuter aujourd’hui. Cette vidéo résume le déroulement de l’audience et l’arrivée de l’ancien trader au tribunal.

La maladie ne peut justifier un retard de carrière

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Les PME et les dépots de brevets (video)

Dans cette vidéo, Benoît Battistelli de l’INPI détaille les dispositifs facilitant l’accès des PME à la propriété industrielle.

Grippe A : la France peut passer au niveau 6 en septembre.

Ce matin Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, a répondu aux questions de Pierre Weill et Hélène Cardin, ainsi qu’à celles des auditeurs, dans l’émission Interactiv’ de (...)

Obligation d’assurer l’effectivité de la protection de la santé et de la sécurité des salariés

Dans un arrêt en date du 6 octobre 2010, la Cour de cassation vient d’affirmer que l’employeur, tenu d’une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des (...)

Cour de cassation, Chambre civile 3, 9 juillet 2008, N° de pourvoi : 07-16.605.

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Le retrait du permis à la suite d’une infraction réalisée en dehors de l’exécution du contrat de travail ne permet pas un licenciement disciplinaire

Dans un arrêt en date du 10 juillet 2013 la chambre sociale de la cour de cassation, après avoir visé les articles L. 1232-1, L. 1235-1 et L. 1235-3 du code du travail, a affirmé qu’un motif tiré de (...)

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A l’Assemblée Nationale le ministre Brice Hortefeux a pris la parole pour défendre le ministre du travail Eric Woerth de nouveau sous le feu des critiques dans l’affaire (...)

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