David Taté Juridique
Droit, juridique, affaires, sociétés, social, travail, fiscal, marques, entreprises, immobilier

Categories

Accueil > Annuaire Juridique > Interjuris

Interjuris

samedi 14 décembre 2002

L’association interjuris est composée d’avocats et d’avoués répartis sur toute la france (DOM - TOM inclus) et qui désirent procurer à leurs clients des services de qualité (respect des engagements énoncés dans une charte, certification ISO obtenue ou en cours). Le site de l’Association permet de connaître les membres et leurs compétences, de consulter des informations, d’être informé sur les dates de colloques et d’utiliser un service de consultation on-line.

A lire aussi :

Les primes forfaitaires bénéficient aussi aux salariés à temps partiel.

Lorsqu’une prime d’expérience et une prime familiale ont un caractère forfaitaire pour tous les salariés, elles bénéfient aussi bien aux salariés à temps complet qu’aux salariés à temps partiel.

Description du régime d’intégration fiscale (vidéo)

Cette vidéo nous donne des explications concernant le régime d’intégration fiscale, qui peut être adopté par un groupe de sociétés, ainsi que des informations sur les dernières évolutions relatives à ce (...)

Obligation d’avoir un éthylotest à bord d’un véhicule

Le journal officiel du 1er mars 2012 vient de procéder à la publication du décret n° 2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d’un éthylotest par le conducteur d’un véhicule (...)

Impôt 2011 2012 Jeunes Mariés Augmentation

Le gouvernement a beau dire qu’il ne souhaite pas augmenter les impôts, ses décisions concernant les suppressions et les modifications des niches fiscales contredisent en définitive son discours. Il (...)

La prise en charge des soins dispensés à l’étranger est facultative.

La prise en charge des soins dispensés à l’étranger ne constitue pour les organismes sociaux qu’une simple faculté et les juridictions contentieuses ne pouvent substituer leur appréciation à celle de la caisse.

Un décret relatif à l’évolution des professions juridiques et judiciaires.

Le décret n° 2009-452 du 22 avril 2009 relatif à l’évolution des professions juridiques et judiciaires vient d’être publié au journal officiel.
Sont concernées les professions suivantes :
les (...)

Vidéo Choc Discrimination Femmes Hommes

Pour dénoncer les différences de salaires entre les hommes et les femmes, un parti féministe vient de bruler 10.000 euros en Suède.
Veuillez installer Flash Player pour lire la (...)

Sortie de l’ouvrage juridique Les concepts émergents en droit des affaires

Les éditions LGDJ viennent de publier le livre de droit intitulé "Les concepts émergents en droit des affaires".
Rédigé sous la direction d’Erik Le Dolley, cet ouvrage juridique est proposé par son (...)

Formalités en ligne : un peu mais pas trop

Par rapport à il y a déjà plusieurs années, les services accessibles par Internet permettent de procéder à des formalités d’entreprises en ligne, aussi bien pour l’immatriculation que pour des (...)

Date de la rupture du contrat et dispositions à prendre en considération pour le montant de l’indemnité de mise à la retraite

Dans un arrêt en date du 30 septembre 2009, la Cour de cassation vient d’affirmer que le montant de l’indemnité de mise à la retraite dû au salarié est déterminé par les dispositions conventionnelles en (...)

Répondre à cet article