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Journal du droit social

lundi 24 mars 2008

Ce site se présente comme le site gratuit d’explication du droit du travail sous toutes ses formes. Il se concentre donc exclusivement sur cette branche du droit et tente d’être exhaustif. Outre des explications il comporte également des modèles et contrats-types.

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Calcul du SMIC : pas de prise en considération d’une prime rémunérant les pauses

Par deux arrêts en date du 21 mars 2012 la chambre sociale de la cour de cassation vient d’affirmer que la pause ne constitue pas un temps de travail effectif lorsque le salarié n’est pas à la (...)

Abolition de la peine de mort dans l’Illinois

C’est terminé pour la peine de mort de l’Etat de l’Illinois. L’abolition de la peine de mort dans cet Etat des USA avait été adopté en janvier par le Parlement de l’Illinois. Le gouverneur Pat Quinn a (...)

Cour de cassation, Ass. Plén., 23 décembre 1999, Mme R.

n° 99-86.298.
LA COUR,
Vu l’article 24 de la loi organique du 23 novembre 1993 sur la Cour de justice de la République ;
Attendu qu’il résulte de l’arrêt (Cour de justice de la République, 1er (...)

Salaires : extension d’un avenant dans le secteur de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie

Le journal officiel vient de publier l’arrêté du 1er mars 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, (...)

Prise d’acte de la rupture du contrat de travail : conséquence sur le DIF

Dans un arrêt en date du 18 mai 2011, la Chambre sociale de la Cour de cassation vient d’affirmer, au visa des articles L. 6323-1 et L. 6323-17 du code du travail, que le salarié, dont la prise (...)

Tempête : état de catastrophe naturelle pour plusieurs départements.

L’état de catastrophe naturelle vient d’être reconnu par un arrêté du 28 janvier 2009 pour plusieurs départements.
Selon ce texte, l’état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés (...)

Bientôt des drones dans les rues de Marseille ?

La série Dark Angel qui avait en son temps révélé l’actrice Jessica Alba présentait notamment comme particularité de mettre en scène des vigidrones, lesquels étaient des drones qui parcouraient (...)

La justice pénale aux Etats Unis

Cette revue électronique du département d’état comporte de très intéressants articles en français sur le droit pénal et la procédure pénale des Etats Unis d’Amérique.

Précisions sur les conditions pour qu’un membre se retirer d’un GIE

Dans un arrêt en date du 20 mars 2012 la chambre commerciale de la cour de cassation vient d’affirmer, au visa de l’article L. 251-9, alinéa 2, du code de commerce, dont elle précise qu’il s’agit de (...)

De nouvelles dispositions relatives à la poursuite, à l’instruction et au jugement des infractions commises par des majeurs protégés.

Le décret n° 2007-1658 du 23 novembre 2007 modifiant le code de procédure pénale et relatif à la poursuite, à l’instruction et au jugement des infractions commises par des majeurs protégés vient d’être (...)

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