David Taté Juridique
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Journal du droit social

lundi 24 mars 2008

Ce site se présente comme le site gratuit d’explication du droit du travail sous toutes ses formes. Il se concentre donc exclusivement sur cette branche du droit et tente d’être exhaustif. Outre des explications il comporte également des modèles et contrats-types.

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Dans quel délai un artisan doit réaliser des travaux ?

Il résulte d’un arrêt rendu par troisième chambre civile de la Cour de cassation le 16 mars 2011 que lorsque le devis ne comporte aucun délai d’exécution et aucun planning pour la réalisation des (...)

Assurance : obligation de rappeler dans le contrat les causes d’interruption de la prescription biennale

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La DGCCRF va contrôler les prix des stations service

Avec le début de la pénurie d’essence, certaines stations service semblent avoir tenté de profiter de cette situation en procédant à une augmentation du prix des carburants.
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Emploi des seniors : extension d’un accord dans le secteur du négoce de bois d’oeuvre et produits dérivés

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Le SMIC à 9,43 euros en 2013

A partir du 1er janvier 2013 le SMIC va passer à 9,43 euros au lieu de 9,40 euros actuellement.
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Des précisions sur la réduction d’impôt sur le revenu accordée au titre des emprunts contractés pour la reprise d’une entreprise.

Les règles relatives à la réduction d’impôt sur le revenu accordée au titre des emprunts contractés pour la reprise d’une entreprise viennent d’être précisées par le décret n° 2008-1403 du 19 décembre (...)

Comptes d’épargne codéveloppement : pièces requises pour la réduction d’impôt

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Dans un arrêt rendu le 12 janvier 2012 la chambre sociale de la cour de cassation a été amenée à préciser si le conseil d’administration d’une association peut prononcer le licenciement d’une salariée (...)

Durée Période Essai 2010 Contrat de travail durée indéterminée CDI

La durée maximale de la période d’essai pour un contrat de travail à durée indéterminée (CDD) est de :
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