David Taté Juridique
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Journal du droit social

lundi 24 mars 2008

Ce site se présente comme le site gratuit d’explication du droit du travail sous toutes ses formes. Il se concentre donc exclusivement sur cette branche du droit et tente d’être exhaustif. Outre des explications il comporte également des modèles et contrats-types.

A lire aussi :

Les conventions et accords collectifs étendus au journal officiel du 23 juillet 2009.

Voici la liste des accords collectifs et des conventions collectives dont les arrêtés d’extensions ont été publié au journal officiel du 23 juillet 2009 :
Arrêté du 15 juillet 2009 portant extension (...)

Légiroll.

Voici un site dont le sujet est original puisqu’il est consacré aux règles de droit applicables à la pratique du roller. Ce site est organisé autour de 4 rubriques principales : les principes (...)

Les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état de l’installation intérieure d’électricité et les critères d’accréditation des organismes de certification.

Un arrêté du 8 juillet 2008 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état de l’installation intérieure d’électricité et les critères d’accréditation (...)

Cour de cassation, Assemblée Plénière, 02 novembre 1999, M. X. c/ M. Y. et a.

n° 97-17.107.
LA COUR,
Sur le premier moyen :
Attendu, selon l’arrêt attaqué (CA Fort-de-France, 23 mai 1997), qu’en 1984, M. X., maître de l’ouvrage, a chargé M. Y., entrepreneur, des travaux de (...)

La convocation du Parlement en session extraordinaire.

Un décret du 7 septembre 2007 portant convocation du Parlement en session extraordinaire vient d’être publié au journal officiel n° 208 du 8 septembre 2007.
Selon ce décret, le Parlement est convoqué (...)

Publication du nouveau plafond du livret de développement durable

Le journal officiel du 19 septembre 2012 vient de procéder à la publication du décret n° 2012-1057 du 18 septembre 2012 portant doublement du plafond du livret de développement durable.
Comme attendu (...)

Vidéo Zapping Affaire Bettencourt

Cette vidéo nous permet de revoir les principales déclarations relatives à l’affaire Bettencourt.

La publication de la licence GPL 3.

Ceux qui s’intéressent à l’informatique et aux logiciels libres ne peuvent ignorer l’existence de la licence GPL.
Jusqu’à aujourd’hui, la dernière version était la version 2, publiée en 1991.
Il était (...)

Majoration du loyer en cas de location ou de sous-location meublée : fixation du prix de location des meubles

Le journal officiel vient de publier l’arrêté du 7 décembre 2009 fixant le prix de location des meubles prévu à l’article L. 442-8-3-1 du code de la construction et de l’habitation en cas de location ou (...)

Cour de cassation, Chambre sociale, 10 décembre 2008, N° de pourvoi : 07-42.669.

Ayant constaté, d’une part, concernant la période antérieure au 1er juin 1999, qu’aucune convention individuelle de forfait déterminant le nombre d’heures supplémentaires inclus dans la rémunération n’avait été conclue et, d’autre part, pour la période postérieure, que la salarié était contraint de travailler aux heures d’ouverture du magasin, devait respecter des horaires stricts pendant les permanences et lors des livraisons et de solliciter l’autorisation de son supérieur hiérarchique pour quitter son poste, la cour d’appel a pu en déduire que l’intéressé qui ne disposait d’aucune autonomie dans l’organisation de son emploi du temps, n’était pas susceptible de relever du régime du forfait en jours qui lui avait appliqué non plus que d’une convention de forfait.

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