David Taté Juridique
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Journal du droit social

lundi 24 mars 2008

Ce site se présente comme le site gratuit d’explication du droit du travail sous toutes ses formes. Il se concentre donc exclusivement sur cette branche du droit et tente d’être exhaustif. Outre des explications il comporte également des modèles et contrats-types.

A lire aussi :

La protection des jeunes âgés de moins de dix-huit ans embarqués sur les navires

Le décret n° 2006-534 du 10 mai 2006 relatif à la protection des jeunes âgés de moins de dix-huit ans embarqués sur les navires a été publié au journal officiel du 12 mai 2006.
Ce texte est applicable (...)

Publication d’un guide gratuit sur l’exposition professionnelle aux nanoparticules

Le site de l’INERIS (Institut National de l’Environnement industriel et des Risques) diffuse un guide au format pdf relatif à l’exposition professionnelle aux nanoparticules.
Ce guide de 45 pages (...)

La date de déblocage à la propriété des vins primeurs d’appellation d’origine contrôlée de la récolte 2008.

La date de déblocage à la propriété des vins primeurs d’appellation d’origine contrôlée de la récolte 2008 vient d’être précisée par un arrêté du 22 septembre 2008.
Selon ce texte, la date de déblocage à la (...)

Une future modification de l’article L. 224-3 du Code de commerce pour supprimer les ambiguïtés relatives à l’obligation de nommer un commissaire à la transformation lors de la transformation d’une S.A. en S.A.S.

Monsieur le député Denis Jacquat a posé une question au secrétaire d’Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l’artisanat, aux professions libérales et à la consommation aux fins de (...)

Réduction des contributions dues au titre de la formation professionnelle par les employeurs dépassant l’effectif de dix salariés

Le décret n° 2009-818 du 1er juillet 2009 réduisant les contributions dues au titre de la formation professionnelle par les employeurs dépassant l’effectif de dix salariés en 2008, 2009 et 2010 vient (...)

Cour de cassation, Civ. 1, 12 juin 2001, Société Campagne Campagne et M. C. c./ société Editions Atlas

n° 99-10.284
La Cour,
Sur le moyen unique, pris en ses trois branches :
Attendu que M. C. et la société Campagne Campagne font grief à l’arrêt attaqué (Rouen, 26 novembre 1998) d’avoir rejeté leur (...)

Les secrets de la TVA Immobilière

Les éditions Lamy viennent d’annoncer la publication dans la collection Lamy Axe Droit de l’ouvrage intitulé "Immobilier et TVA" de Thierry Vialaneix.
Ce livre permet de faire le point avec une (...)

L’entretien préalable ne doit pas être détourné de son objet (Soc., 11 février 2009, N° 07-43.056).

Lorsqu’un entretien préalable au licenciement se déroule en présence du directeur, de deux vice-présidents, et de la trésorière, la procédure d’entretien a été détournée de son objet.

Cour de cassation, Chambre sociale, 20 décembre 2006, N° de Pourvois : 06-40.662, 06-40.799 et 06-40.864.

Le conseil de prud’hommes est compétent pour connaître de tout litige relatif à l’article L. 122-45 du code du travail ; ce qui concerne notamment une demande fondée sur une discrimination dans une procédure de recrutement.

Info Cdd (infocdd.com)

Certaines personnes ont tendance à négliger la législation relative au contrat de travail à durée déterminée.
C’est une erreur dont les conséquences peuvent être importantes. En effet, la législation (...)

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