David Taté Juridique
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Journal du droit social

lundi 24 mars 2008

Ce site se présente comme le site gratuit d’explication du droit du travail sous toutes ses formes. Il se concentre donc exclusivement sur cette branche du droit et tente d’être exhaustif. Outre des explications il comporte également des modèles et contrats-types.

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Le sort du véhicule de fonction pendant le préavis.

Dans une décision en date du 25 octobre 2007 (Cour de Cassation, Chambre sociale, 25 octobre 2007, N° de pourvoi : 06-43.201), la Chambre Sociale de la Cour de cassation, après avoir visé l’article (...)

Indicespro (indicespro.insee.fr)

Le site IndicesPro est un site de l’Insee particulièrement pratique pour prendre connaissance de divers indices.
Il est possible de consulter les indices suivants :
Indices de prix de production (...)

De nouvelles dispositions pour l’organisation et les missions des services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé.

L’organisation et les missions des services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé viennent d’être modifiées par le décret n° 2008-1026 du 7 octobre (...)

L’évolution du reçu pour solde de tout compte.

Avant l’entrée en vigueur de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, les règles relatives au reçu pour solde de tout compte étaient prévues par l’article L 122-17 du Code du (...)

Taux effectifs moyens des établissements de crédit (2ème trimestre 2008) et seuils de l’usure à compter du 1er juillet 2008.

Un avis relatif à l’application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l’usure vient d’être publié au journal officiel n° 0149 du 27 (...)

Aide Calcul Gratuit Impôt 2011 Revenu 2010

Il est possible de procéder facilement à une simulation du montant de votre impôt 2011 sur le revenu 2010.
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La responsabilité de la banque en cas de perte ou de vol d’une carte bancaire.

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Majoration contribution Agefiph : délai supplémentaire de 6 mois

L’Agefiph vient d’indiquer qu’un délai supplémentaire de 6 mois est accordé en 2010 aux établissements de 20 à 49 salariés pour engager une action positive en faveur de l’emploi des personnes handicapées. (...)

Le leader du nettoyage industriel en France sanctionné pour des pratiques d’entente.

Les décisions du Conseil de la concurrence sont très souvent intéressantes à lire. En effet, elles sont fréquemment particulièrement détaillées et motivées.
C’est ainsi que l’on peut prendre connaissance (...)

Sortie du livre Le nouveau régime des lotissements 2011

Les éditions Berger-Levrault viennent de publier le livre de droit Le nouveau régime des lotissements rédigé par Jean-Philippe Meng.
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