David Taté Juridique
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Journal du droit social

lundi 24 mars 2008

Ce site se présente comme le site gratuit d’explication du droit du travail sous toutes ses formes. Il se concentre donc exclusivement sur cette branche du droit et tente d’être exhaustif. Outre des explications il comporte également des modèles et contrats-types.

A lire aussi :

Cour de cassation, Chambre sociale, 18 septembre 2002, Société anonyme GAN-vie c./ M. X.

Le juge, en présence d’une clause de non-concurrence insérée dans un contrat de travail, même indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise, peut, lorsque cette clause ne permet pas au salarié d’exercer une activité conforme à sa formation et à son expérience professionnelle, en restreindre l’application en en limitant l’effet dans le temps, l’espace ou ses autres modalités

Taxe sur les salaires 2010 : montant de l’abattement pour les associations, les syndicats professionnels et les mutuelles

Le montant de l’abattement sur le montant annuel de la taxe sur les salaires prévu en faveur des associations, des syndicats professionnels ainsi que des mutuelles de moins de trente salaries en (...)

Des modèles pour l’élection des conseillers prud’hommes du 3 décembre 2008.

Les modèles de certains documents électoraux en vue de l’élection des conseillers prud’hommes du 3 décembre 2008 ont été fixés par un arrêté du 7 août 2008.
Il s’agit des modèles de documents suivants : (...)

Champ d’application d’un accord de coopération conclu entre la CEE et la République algérienne démocratique et populaire.

La personne qui n’a plus la nationalité française et qui réside en Algérie le jour de sa demande ne peut dès lors se prévaloir des droits accordés aux ressortissants communautaires et par voie de conséquence aux ressortissants algériens résidant sur le territoire de l’Union européenne.

Un message laissé sur le répondeur d’un mobile peut servir de preuve

Dans un arrêt en date du 6 février 2013 la chambre sociale de la cour de cassation vient d’affirmer que si l’enregistrement d’une conversation téléphonique privée, effectué à l’insu de l’auteur des (...)

Vidéo Procès Emeute Villiers le Bel

Cette vidéo nous présente un résumé des faits relatifs aux émeutes de Villiers-le-Bel en novembre 2007. Le procès de 5 jeunes de cette ville débute aujourd’hui.

Conseil d’État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 19 décembre 2007, N° 291849.

Les contribuables mariés par contrat soumis au régime de la séparation de biens assorti de la création d’une société d’acquêts doivent être regardés, pour l’application des dispositions du 4. de l’article 6 du code général des impôts, comme séparés de biens ; dès lors, l’administration peut estimer à bon droit, eu égard au régime matrimonial dont relevaient les époux et au fait que l’intéressé ne vivait plus sous le même toit que son épouse au cours des années en cause, que l’époux devait faire l’objet d’une imposition distincte à raison de ses revenus.

Dol Délai de Prescription Point de Départ

Dans un arrêt en date du 6 octobre 2010, la première chambre civile de la Cour de cassation vient d’affirmer qu’en matière de dol la prescription court du jour où il a été découvert.
Référence : Civ. (...)

Période d’essai : la Cour de cassation donne des précisions sur le délai déraisonnable

Dans un arrêt en date du 11 janvier 2012 la Cour de cassation vient de se prononcer sur le caractère raisonnable, ou non, de la durée d’une période d’essai relative à un contrat de travail.
En effet (...)

Rencontres Droit Justice et Cinéma Lyon 21 - 25 mars Robert Badinter

Les rencontres Droit, Justice et Cinéma vont se dérouler à Lyon du 21 mars au 25 mars 2011. Robert Badinter va présider la soirée d’ouverture. Ces journées permettent un dialogue entre les (...)

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