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Journal du droit social

lundi 24 mars 2008

Ce site se présente comme le site gratuit d’explication du droit du travail sous toutes ses formes. Il se concentre donc exclusivement sur cette branche du droit et tente d’être exhaustif. Outre des explications il comporte également des modèles et contrats-types.

A lire aussi :

Licenciement économique : précision sur les provisions pour indemnité de licenciement

Une instruction du 15 février 2010 concernant les provisions pour indemnité de licenciement vient d’être publiée (BOI 4 E-1-10).
En effet, les dispositions du 5° du 1 de l’article 39 du code général (...)

Congé de paternité : la force majeure ne justifie pas le report

Dans un arrêt en date du 10 novembre 2009, la Cour de cassation, après avoir visé les articles L. 331 8 et D. 331 3 du code de la sécurité sociale, vient d’affirmer qu’après la naissance de son enfant (...)

Sanction applicable en cas de saisine tardive du juge de l’expropriation pour constater que l’ordonnance portant transfert de propriété est sans base légale

Dans un arrêt en date du 17 mars 2010, la Cour de cassation vient d’affirmer qu’en cas d’annulation, par une décision définitive du juge administratif, de la déclaration d’utilité publique ou de (...)

Convocation du parlement en session extraordinaire

Le journal officiel vient de publier le décret du 22 juin 2010 portant convocation du parlement en session extraordinaire le 1er juillet 2010.
L’ordre du jour comprendra principalement :
la (...)

Impôt sur le revenu 2011 Nouvelle Tranche Supplémentaire

La suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et du bouclier fiscal ne devrait pas être accompagnée par la création d’une tranche supplémentaire pour l’impôt sur le revenu. En effet, des (...)

Actualisation de la limite concernant l’imputation des déficits provenant d’exploitations agricoles

Une instruction du 8 mars 2010 vient d’être publiée concernant l’imputation des déficits provenant d’exploitations agricoles (BOI 5 E-4-10 n° 35 du 17 mars 2010).
En effet, les déficits provenant (...)

Note de service : David Taté dans le Top Ten de Yahoo !

Je viens de constater que ma liste de diffusion pour laquelle j’ai recours aux services de Yahoo ! Groupes vient de rentrer dans le Top Ten de sa catégorie pour les groupes Yahoo.
La catégorie (...)

Jeux vidéos et crédit d’impôt.

Le journal officiel n° 0126 du 31 mai 2008 vient de publier plusieurs textes relatifs au crédit d’impôt pour dépenses de création de jeux vidéo.
Il s’agit des textes suivants :
le décret n° 2008-508 (...)

Tempète Xynthia : taux de prise en charge par l’Etat des indemnités de chômage partiel pour la Gironde et la Loire-Atlantique

Le journal officiel vient de publier l’arrêté du 19 avril 2010 portant application de l’article D. 5122-42 du code du travail.
Il précise le taux de prise en charge par l’Etat des indemnités de (...)

Hadopi : Christine Albanel dégaine les tribunaux d’exception.

Et pourquoi pas ne pas rétablir la peine de mort pour les internautes tant que nous y sommes ?
Selon le Figaro suite à la décision du conseil constitutionnel qui a déclaré que les articles les plus (...)

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