David Taté Juridique
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Journal du droit social

lundi 24 mars 2008

Ce site se présente comme le site gratuit d’explication du droit du travail sous toutes ses formes. Il se concentre donc exclusivement sur cette branche du droit et tente d’être exhaustif. Outre des explications il comporte également des modèles et contrats-types.

A lire aussi :

Parties communes des copropriétés et usucapion.

Dans un arrêt rendu le 24 octobre 2007, à l’occasion d’un contentieux opposant des copropriétaires, la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation vient de rappeler, après avoir visé les articles 2229 (...)

Sortie du livre Droit de l’exécution des peines 2011

Les éditions Dalloz viennent de publier la version 2011 du livre Droit de l’éxécution peines de Bernard Bouloc.
Publié dans la collection Précis Dalloz cet ouvrage envisage la peine et le traitement (...)

Cour de cassation, Chambre criminelle, 26 novembre 2008, N° de pourvoi : 08-83.003.

Il résulte de la combinaison des articles L. 121-2 et L. 121-3 du code de la route que le représentant légal d’une personne morale est redevable pécuniairement de l’amende encourue pour les contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, commises avec un véhicule immatriculé au nom de cette personne morale, à moins qu’il n’établisse l’existence d’un événement de force majeure ou qu’il ne fournisse des renseignements permettant d’identifier l’auteur véritable de l’infraction.

La création et les missions du Conseil national de l’urgence hospitalière.

Le Conseil national de l’urgence hospitalière vient d’être créé et ses missions viennent d’être précisées par le décret n° 2009-29 du 9 janvier 2009.
Selon ce texte, il est créé auprès du ministre chargé de (...)

Création d’une prime à l’embauche de jeunes stagiaires en contrat à durée indéterminée

Le journal officiel vient de publier le décret n° 2009-692 du 15 juin 2009 instituant une prime à l’embauche de jeunes stagiaires en contrat à durée indéterminée.
Selon ce texte, peuvent bénéficier de (...)

Vers l’instauration d’un examen pour rentrer en 6ème

L’entrée au collège va t’elle dépendre d’un examen obligatoire dont l’échec serait sanctionné par un redoublement en CM 2 ? C’est en tout cas ce que souhaite le chef de file de l’UMP à l’Assemblée (...)

Publication du montant du SMIC à partir du 1er juillet 2012

Le journal officiel du 29 juin 2012 vient de procéder à la publication du décret n° 2012-828 du 28 juin 2012 portant relèvement du salaire minimum de croissance.
Selon ce texte à partir du 1er (...)

Restauration : obligation de formation en matière d’hygiène alimentaire

Le journal officiel vient de publier le décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l’obligation de formation en matière d’hygiène alimentaire de certains établissements de restauration commerciale. (...)

Le redevable de la TVA en présence de livraison de déchets et matières de récupération constitués de métaux ferreux et non ferreux au profit de professionnels recycleurs ou récupérateur

Dans un rescrit en date du 20 avril 2010 (RES n° 2010/25), l’administration fiscale répond à la question suivante : les déchets et matières de récupération constitués de métaux ferreux et non ferreux qui (...)

Un colloque en l’honneur d’un très grand juriste : Jean Carbonnier.

La Bibliothèque Cujas en coopération avec le Sénat et l’Association Française Droit et Cultures organisent un colloque en l’honneur du Doyen Jean Carbonnier.
Ce colloque, qui bénéficie du soutien de (...)

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