David Taté Juridique
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Journal du droit social

lundi 24 mars 2008

Ce site se présente comme le site gratuit d’explication du droit du travail sous toutes ses formes. Il se concentre donc exclusivement sur cette branche du droit et tente d’être exhaustif. Outre des explications il comporte également des modèles et contrats-types.

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Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : précision sur la déclaration des salariés

Une instruction du 25 mai vient d’être publiée concernant la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et la déclaration des salariés (BOI 6 E-2-10 n° 59 du 3 juin 2010).
En effet, les (...)

Cour de Cassation, Chambre sociale, 3 avril 2007, N° de pourvoi : 05-43.008.

Lorsqu’un employeur ne renonce pas à la modification du contrat de travail refusée par le salarié, celui ci est fondé à prendre acte de la rupture de son contrat de travail.

La preuve en droit de la responsabilité civile suisse

La preuve est une donnée essentielle en matière juridique. Il faut en effet bien souvent veiller à disposer d’éléments de nature à démontrer la réalité des faits si on souhaite obtenir la reconnaissance (...)

Accident du travail et maladie professionnelle : publication de dispositions relatives à l’indemnisation du salarié déclaré inapte

Le journal officiel vient de publier le décret n° 2010-244 du 9 mars 2010 relatif à l’indemnisation du salarié déclaré inapte suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.
Ce décret (...)

Indice des loyers des activités tertiaires - 3ème trimestre 2012

Le journal officiel du 6 janvier 2013 vient de procéder à la publication de l’avis relatif à l’indice des loyers des activités tertiaires du troisième trimestre de 2012.
Selon cet avis l’indice des (...)

Cour de Cassation, Chambre sociale, 7 février 2007, N° de pourvoi : 05-42.145.

Le salaire de référence doit prendre en compte l’ensemble des éléments habituels de rémunération que le salarié aurait perçus s’il avait travaillé pendant la période de préavis.

Appréciation de la faute grave en tenant compte du passé du salarié

Dans un arrêt en date du 14 avril, la Cour de cassation vient d’affirmer que le vol de deux aimants par un salarié qui n’avait en six ans fait l’objet d’aucun reproche pour un comportement défavorable (...)

SAS : la délégation de pouvoir consentie au DRH pour licencier doit elle être mentionné au RCS ?

La question de la délégation du pouvoir de licencier dans les sociétés par actions simplifiée revient sur le devant de la scène en cette année 2012. Après différents autres arrêts relatifs à cette (...)

Utilisation abusive du chéquier de l’entreprise et du téléphone portable = faute grave

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Le caractère informatif du certificat d’urbanisme et l’obligation de conseil du notaire

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