David Taté Juridique
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Journal du droit social

lundi 24 mars 2008

Ce site se présente comme le site gratuit d’explication du droit du travail sous toutes ses formes. Il se concentre donc exclusivement sur cette branche du droit et tente d’être exhaustif. Outre des explications il comporte également des modèles et contrats-types.

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Public Sénat vient de mettre en ligne la vidéo de la conférence de presse de Charles Pasqua relative à l’Angolagate.
Condamné à un an de prison ferme dans l’affaire de l’Angolagate, Charles Pasqua (...)

Les conditions d’adaptation de la prescription médicale initiale de verres correcteurs dans le cadre d’un renouvellement et les règles d’exercice de la profession d’opticien-lunetier.

Le journal officiel n° 88 du 14 avril 2007 vient de publier le décret n° 2007-553 du 13 avril 2007 relatif aux conditions d’adaptation de la prescription médicale initiale de verres correcteurs dans (...)

Vers une hausse de la TVA concernant la télévision payante

D’après Les Echos, le ministère du Budget aurait le projet de supprimer le taux de TVA de 5,5 % dont bénéficient actuellement les services de télévision payante pour lui substituer le taux de 19,6 %. (...)

La répression des fraudes va contrôler les principaux blogs français

Les blogs influents en France risquent de recevoir la visite de la répression des fraudes (DGCCRF) cette année, ou au moins d’être contactés par celle-ci. En effet, Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat (...)

Cour de Cassation, Chambre civile 2, 23 septembre 2004, Pourvoi n° : 02-20.497

L’oralité de la procédure devant le tribunal d’instance imposant à la partie de comparaître ou de se faire représenter pour formuler valablement des prétentions et les justifier, les observations adressées par courrier d’une partie qui ne comparait pas et ne se fait pas représenter ne sont pas recevables, ce qui ne viole pas l’article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Nul ne pouvant se constituer un titre à soi-même, l’étendue de l’obligation d’un débiteur ne peut être fondée par la production des seules factures émises le créancier.

Salaires minima conventionnels : extension d’un avenant dans le secteur de la promotion construction

Le journal officiel vient de publier l’arrêté du 29 mars 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction (n° 1512).
En application de ce texte, (...)

Cour de cassation, Chambre civile 3, 29 octobre 2008, N° de pourvoi : 06-21.633.

Sont à la charge du locataire le rinçage et le nettoyage de corps de chauffe et tuyauteries ; ayant constaté que le bailleur avait fait réaliser un détartrage du chauffe-eau électrique avec dépose du bloc résistance et souverainement retenu que l’opération se distinguait d’un simple nettoyage relevant de l’entretien courant, le tribunal en a exactement déduit qu’il ne s’agissait pas d’une réparation locative à la charge du locataire.

La Gazette de la Faculté de Droit virtuelle pour mai 2009.

Voici la gazette d’actualité juridique de la faculté de droit virtuelle de l’université Lyon III pour le mois de mai 2009.
Gazette_11_mai_09
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La liste des réseaux d’appui à la création et au développement des entreprises habilités à agréer un accompagnateur bénévole

Le journal officiel vient de publier un arrêté du 18 juin 2009 fixant la liste des réseaux d’appui à la création et au développement des entreprises habilités à agréer un accompagnateur bénévole ainsi (...)

L’exposition Our Body à corps ouvert est bien illégale

La Cour de cassation vient de rendre sa décision concernant le pourvoi intervenu dans l’affaire "Our Body, à corps ouvert". Ce dossier concernait une exposition de cadavres humains, ouverts ou (...)

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