David Taté Juridique
Droit, juridique, affaires, sociétés, social, travail, fiscal, marques, entreprises, immobilier

Categories

Accueil > Annuaire Juridique > Journal du droit social

Journal du droit social

lundi 24 mars 2008

Ce site se présente comme le site gratuit d’explication du droit du travail sous toutes ses formes. Il se concentre donc exclusivement sur cette branche du droit et tente d’être exhaustif. Outre des explications il comporte également des modèles et contrats-types.

A lire aussi :

Conseil de Prud’hommes, Evry, section encadrement, 22 mai 2002, M. M. T. c./ SA SOFINCO

Le caractère véxatoire d’un licenciement (disparition de l’organigramme, annonce par E-mail, avant l’entretien formel) ouvre droit à réparation

Création du fonds d’aide au développement des services de presse en ligne

Le fonds d’aide au développement des services de presse en ligne vient d’être créé par le décret n° 2009-1379 du 11 novembre 2009, pour une durée de trois ans.
Ce fonds a pour objet l’octroi d’aides (...)

Jus Politicum : une revue électronique consacrée au droit politique.

Jus Potiticum est une revue électronique de droit politique.
Accessible via l’url juspoliticum.com cette revue électronique est disponible en français, en anglais et en allemand. Comme le montre la (...)

Avocat TV.

Bien qu’il ne semble plus faire l’objet de mise à jour, ce site contient des articles relatif à la gestion des cabinets d’avocats.

Utilisation abusive du chéquier de l’entreprise et du téléphone portable = faute grave

Il résulte d’un arrêt rendu le 17 mars 2010 par la Cour de cassation que constitue une faute grave rendant impossible le maintien du salarié dans l’entrepris le fait d’une part, d’utiliser (...)

Inaptitude Visite Médicale Conséquence Arrêt de travail

Dans un arrêt en date du 5 janvier 2011, la Cour de cassation vient d’affirmer que dans une procédure d’inaptitude au cours de laquelle le salarié a passé deux visites médicales dont la dernière a (...)

Gérant non salarié d’une succursale de maison d’alimentation de détail : la clause de non-concurrence doit comporter une contrepartie financière

Dans un arrêt en date du 9 janvier 2013 la chambre sociale de la cour de cassation a affirmé, après avoir visé le principe fondamental de libre exercice d’une activité professionnelle et l’article L. (...)

Les clauses abusives des contrats de Numéricable

Par un jugement en date du 17 septembre 209, le Tribunal de Grande Instance de Paris vient d’estimer que les conditions générales de vente de juin 2008 de Numéricable (anciennement Noos) comportent (...)

Licenciement pour insuffisance professionnelle : la formation donnée au salarié peut protéger l’employeur

Il résulte d’un arrêt en date du 16 septembre 2009 rendu par la Cour de cassation que lorsque l’employeur a satisfait à son obligation d’adapter la salariée à l’évolution de son emploi, un licenciement (...)

Les brevets de Friendster tombent dans l’escarcelle de Facebook

Facebook vient de faire l’acquisition de plusieurs brevets et demandes de brevets (18 au total) qui appartenaient au réseau social Friendster, lequel avait été populaire au début des années 2000 (...)

Répondre à cet article