David Taté Juridique
Droit, juridique, affaires, sociétés, social, travail, fiscal, marques, entreprises, immobilier

Categories

Accueil > Annuaire Juridique > Journal du droit social

Journal du droit social

lundi 24 mars 2008

Ce site se présente comme le site gratuit d’explication du droit du travail sous toutes ses formes. Il se concentre donc exclusivement sur cette branche du droit et tente d’être exhaustif. Outre des explications il comporte également des modèles et contrats-types.

A lire aussi :

Un arrêté fixe la liste des organismes et établissements publics d’enseignement supérieur agréés pour assurer la formation des conseillers prud’hommes

La liste des organismes et établissements publics d’enseignement supérieur agréés pour assurer la formation des conseillers prud’hommes vient d’être fixées par un arrêté du 18 mars 2009.
Selon ce texte, (...)

ASS ATA AER ATS : Montants 2013

Le journal officiel du 29 décembre 2012 vient de procéder à la publication du décret n° 2012-1496 du 28 décembre 2012 revalorisant l’allocation temporaire d’attente, l’allocation de solidarité (...)

Alain Joyandet et Christian Blanc quittent le gouvernement

Ce dimanche, Alain Joyandet (secrétaire d’Etat à la Coopération et à la Francophonie) et Christian Blanc (secrétaire d’Etat au Grand Paris) ont démissionné de leurs fonctions et quittent ainsi le (...)

Une prime ne peut remplacer le paiement des heures supplémentaires

Dans un arrêt en date du 12 janvier 2010, la Cour de cassation vient d’affirmer que le versement de primes de déplacement ne peut tenir lieu de règlement des heures supplémentaires.
Voici le texte de (...)

La réunion avec Sarkozy se retrouve sur Twitter

Dans cette vidéo, le député Yannick Favennec nous explique ses motivations pour utiliser Twitter en pleine réunion avec le Président de la République Nicolas (...)

Cour de cassation, Troisième chambre civile, 17 janvier 2007, N° de Pourvoi : 05-17.119.

Lorsqu’en cas d’urgence le syndic fait procéder, de sa propre initiative, à l’exécution des travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, il en informe les copropriétaires et convoque immédiatement une assemblée générale.

La ratification des travaux ne peut résulter implicitement de l’approbation des comptes.

Le G20 : du vent ?

Le dernier G20 a été incapable d’adopter la moindre mesure sérieuse concernant la crise.

Les éléments constitutifs du louage de choses ne comportent pas de condition relative à la date de prise d’effet du bail

Dans un arrêt en date du 28 octobre 2009, la Cour de cassation vient d’affirmer que le louage des choses est un contrat par lequel l’une des parties s’oblige à faire jouir l’autre d’une chose pendant (...)

Le droit de réponse applicable aux services de communication au public en ligne.

Le décret n° 2007-1527 du 24 octobre 2007 relatif au droit de réponse applicable aux services de communication au public en ligne et pris pour l’application du IV de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique vient d’être publié.

Conférence de Presse François Fillon Réforme des retraites

Le Premier Ministre François Fillon va donner une conférence de presse ce matin à partir de 11 heures 30 sur la réforme des retraites ainsi que sur les finances publiques.
Vidéo de son intervention (...)

Répondre à cet article