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Journal du droit social

lundi 24 mars 2008

Ce site se présente comme le site gratuit d’explication du droit du travail sous toutes ses formes. Il se concentre donc exclusivement sur cette branche du droit et tente d’être exhaustif. Outre des explications il comporte également des modèles et contrats-types.

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Remaniement ministériel : l’Elysée se prend les pieds dans le tapis (vidéo)

Cette vidéo nous explique les erreurs de communication de l’Elysée alors que Sarkozy et le gouvernement traversent une véritable crise.

Cour de cassation, Ch. Com, 28 juin 1988, SARL La Girondelle c. C.

LA COUR.
Sur le moyen unique, pris en ses trois branches :
Vu l’article 50 de la loi du 24 juillet 1966 en ses alinéas 1 et 2 devenus ses alinéas 1 et 3 dans la rédaction résultant de la loi du 11 (...)

La Cour de cassation précise les conditions pour affecter temporairement le salarié dans un autre secteur géographique

Dans un arrêt en date du 3 février 2010, la Cour de cassation vient d’affirmer que si l’affectation occasionnelle d’un salarié en dehors du secteur géographique où il travaille habituellement ou des (...)

Situation dans laquelle l’entreprise utilisatrice doit verser un salaire au salarié intérimaire qui se tient à sa disposition

Dans un arrêt en date du 10 novembre 2009, la Cour de cassation vient d’approuver le raisonnement d’une Cour d’appel qui, après avoir relevé, concernant un salarié intérimaire, qu’il n’était pas établi (...)

Présentation d’un décret relatif au conservatoire national des arts et métiers

Lors du conseil des ministres du 11 novembre 2009, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche a présenté un décret modifiant le décret du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national (...)

Renonciation à une assurance vie : le mandataire doit avoir un pouvoir spécial (Civ. 2, 19 février 2009, N° 08-11.901).

La faculté de renonciation prévue par l’article L. 132-5-1 du code des assurances est un droit personnel du souscripteur qui ne peut être exercée par un mandataire, fût-il avocat, qu’en vertu d’un mandat spécial prévoyant expressément l’exercice de cette faculté.

conseil-superieur-magistrature.fr Site du Conseil Supérieur de la magistrature CSM

Le Conseil Supérieur de la magistrature dispose d’un site internet accessible à l’url conseil-superieur-magistrature.fr. Sur ce site vous pouvez notamment trouver un guide pour déposer une plainte (...)

Salaires : extension d’un avenant dans le secteur du négoce des matériaux de construction

L’arrêté du 1er mars 2010 portant extension d’un avenant aux conventions collectives nationales des ouvriers (n° 398) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (n° 533) du négoce des matériaux (...)

Affaire DSK : les votes par SMS posent problèmes

Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel vient de faire les gros yeux à RMC. Plus juridiquement le CSA vient d’adresser à RMC une mise en demeure concernant le traitement de l’affaire Dominique (...)

Un rapport d’information sur la maternité pour autrui.

Sujet qui déchaine les passions la maternité pour autrui (les fameuses mères porteuses) vient de faire l’objet d’un rapport d’information.
Ce rapport daté du 25 juin 2008 a été effectué par Mme Michèle (...)

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