David Taté Juridique
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Journal du droit social

lundi 24 mars 2008

Ce site se présente comme le site gratuit d’explication du droit du travail sous toutes ses formes. Il se concentre donc exclusivement sur cette branche du droit et tente d’être exhaustif. Outre des explications il comporte également des modèles et contrats-types.

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Pas touche aux plus de 11.000 euros par mois

Pour financer les retraites, la création d’une taxe spéciale sur les revenus supérieur à 11.000 euros par mois avait été envisagée, ces 11.000 euros devant être appréciés au niveau du foyer fiscal. (...)

Montant SMIC juin juillet 2011 Augmentation

Le SMIC pourrait augmenter le 1er juin ou le 1er juillet 2011. En effet, lorsque la hausse des prix atteint 2 % depuis la dernière revalorisation du SMIC une hausse du SMIC doit intervenir (...)

Cour de cassation, Chambre sociale, 6 février 2008, N° de pourvoi : 06-45.944.

Lorsqu’une salariée n’accepte pas la proposition de contrat de travail qui lui a été adressée, cette proposition ne peut répondre à la qualification de contrat de travail.

L’association des jeunes magistrats.

L’Association des Jeunes Magistrats (AJM) regroupe des jeunes magistrats qui souhaitent être une force de réflexion, de proposition et de critique pour participer à l’amélioration de la qualité de la (...)

Livret A : augmentation du taux de rémunération en août

Le taux de rémunération du livret A va être modifié en août pour passer à 1,5 % ou à 1,75 %.
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Bulletin de paie et convention collective applicable.

Dans une décision en date du 15 novembre 2007, la Chambre sociale de la Cour de cassation vient d’estimer qu’aux termes de l’article R. 143-2 du code du travail relatif au bulletin de paie, (...)

Caisse nationale des caisses d’épargne et de prévoyance : précision sur les éléments à retenir pour déterminer si la rémunération n’est pas inférieure à la rémunération annuelle minimale

Dans un arrêt en date du 24 avril 2013 la chambre sociale de la cour de cassation vient d’estimer que selon l’article 2 de l’accord collectif national de la Caisse nationale des caisses d’épargne et (...)

Contenu du dossier de demande d’agrément des associations ayant pour objet le placement d’étrangers désireux d’accomplir un stage en entreprise ou de suivre une formation professionnelle.

L’arrêté du 25 juin 2009 fixant la composition du dossier de demande d’agrément des associations ayant pour objet le placement d’étrangers désireux de venir en France en vue d’y accomplir un stage en (...)

Encaissement d’un chèque et vérification par la banque.

Dans un arrêt en date du 28 octobre 2008, la Chambre commerciale de la Cour de cassation vient d’affirmer, après avoir visé les articles 1147 et 1992 du code civil, ainsi que les articles L. 131-19 (...)

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