David Taté Juridique

Dans un communiqué, la Commission européenne indique qu’elle a de nouveau appelé les pays de l’Union Européenne à lutter de manière plus déterminée contre les menaces qui pèsent sur la vie privée des internautes.

Selon une étude financée par la Commission, si plusieurs pays de l’Union Européenne ont pris ces dernières années des mesures pour que l’interdiction du spam soit respectée, notamment en imposant des amendes aux spammeurs, le nombre de poursuites et le montant des sanctions varient considérablement selon les pays.

Les principales conclusions de cette étude sont les suivantes.

 presque tous les pays de l’UE disposent désormais d’un ou plusieurs sites web où les citoyens peuvent trouver des informations ou se plaindre s’ils sont victimes de spam ou de logiciels espions ou malveillants.

 l’analyse de plus de 140 cas de poursuites dans 22 pays de l’UE a fait apparaître des différences considérables dans le nombre de poursuites par pays et dans les sanctions imposées.

 une lutte efficace contre les menaces en ligne suppose de combiner prévention, répression et sensibilisation. Les autorités publiques doivent se voir confier un mandat clair et mettre en place des procédures de coopération bien définies. En outre, le secteur public et le secteur privé doivent également coopérer. Le degré de coopération diffère fortement selon les pays. De tels accords ont été conclus en Allemagne, en Belgique, à Chypre, en Estonie, en France, en Italie, en Lettonie, en Lituanie, aux Pays-Bas, en Roumanie et au Royaume-Uni, tandis qu’à Luxembourg et à Malte, par exemple, la coopération est informelle.

 une coopération internationale plus étroite, tant au niveau communautaire qu’international, est nécessaire pour lutter efficacement contre le spam.

La réforme des règles communautaires en matière de télécoms proposée par la Commission devrait créer un cadre permettant de mieux faire respecter les règles de respect de la vie privée. Une nouvelle disposition de ces règles exige que les sanctions pour non-respect des dispositions nationales en matière de vie privée en ligne doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les pays de l’Union Européenne devront fournir aux autorités policières nationales des ressources suffisantes à cette fin.

Les nouvelles règles permettront aux organismes nationaux chargés de faire respecter les droits des consommateurs de se regrouper au sein d’un réseau européen, et donneront aux organisations privées telles que les fournisseurs d’accès à l’internet le droit de demander des poursuites à l’encontre des spammeurs qui utilisent leurs réseaux de manière abusive.

Parallèlement, la Commission européenne négocie un accord avec les États-Unis pour une coopération transfrontalière dans le domaine de l’application des lois de protection des consommateurs. Les nouvelles règles sur les télécoms permettront d’inclure la lutte contre le spam dans un tel accord UE-États-Unis.