RSS 2.0L’enterrement du contrat nouvelles embauches.
C’est donc à la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail que revient l’honneur d’apporter l’épilogue à la triste histoire du contrat nouvelles embauches.
Elle abroge en effet les dispositions spécifiques au contrat nouvelles embauches.
Elle prévoit également que les contrats nouvelles embauches en cours à la date de publication de la loi sont requalifiés en contrats à durée indéterminée de droit commun dont la période d’essai est fixée par voie conventionnelle ou, à défaut, à l’article L. 1221-19 du code du travail.
Je précise que la durée maximale fixée de la période d’essai fixée par l’article L. 1221-19 du code du travail est prévue par la même loi ainsi :
pour les ouvriers et les employés, de deux mois ;
pour les agents de maîtrise et les techniciens, de trois mois ;
pour les cadres, de quatre mois.
