David Taté Juridique

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L’indice des loyers commerciaux du deuxième trimestre 2008.

13 novembre 2008


Un avis relatif à l’indice des loyers commerciaux du deuxième trimestre 2008 vient d’être publié au journal officiel.

Cet avis est la première mise en œuvre de l’article 47 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, qui instaure l’indice des loyers commerciaux.

Le décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008 décrit la méthode de calcul ainsi que les activités pouvant l’utiliser.

L’indice des loyers commerciaux du deuxième trimestre de 2008, publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques, atteint : 101,20.

Cet indice est calculé sur une référence 100 au premier trimestre 2008.

Cet indice a été publié par l’INSEE le 7 novembre 2008.




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1 Message

  • Bonjour.

    Comment faire une augmentation triennale de loyer
    avec l’ILC avec un an d’historique ?
    2° trimestre 2008 par rapport au 2° trimestre 2007 soit une
    augmentation de 3,85% sur un an.
    Il faudrait que l’insee retrace un historique depuis au moins 2002. ca a bien été fait jusqu’en 2007 !!

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