David Taté Juridique
Droit, juridique, affaires, sociétés, social, travail, fiscal, marques, entreprises, immobilier

Categories

Accueil > Actualité Juridique > L’indice des prix à la consommation pour octobre 2007.

L’indice des prix à la consommation pour octobre 2007.

lundi 19 novembre 2007

Le journal officiel n° 266 du 16 novembre 2007 vient de publier un avis relatif à l’indice des prix à la consommation pour le mois d’octobre 2007.

L’indice mensuel des prix à la consommation de l’ensemble des ménages s’établit à 116,62 en octobre 2007 (114,34 en octobre 2006 sur la base 100 en 1998).

L’indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, de l’ensemble des ménages s’établit à 115,37 en octobre 2007 (113,20 en octobre 2006 sur la base 100 en 1998).

L’indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé s’établit à 115,36 en octobre 2007 (113,16 en octobre 2006 sur la base 100 en 1998).

A lire aussi :

Cour de Cassation, Chambre sociale, 29 novembre 2006, N° de pourvoi : 04-47.302.

Le comportement du salarié qui fait obstacle de façon réitérée à l’examen du médecin du travail constitue une faute grave rendant impossible son maintien dans l’entreprise pendant la durée du préavis.

Fiche de Paie Remise Obligatoire

L’employeur est obligé de remettre à chaque salarié un bulletin de paie. Cette remise peut s’effectuer en main propre, par courrier ou encore par voie électronique. Dans ce dernier cas toutefois il est (...)

Découvrir la cartographie mondiale d’un groupe avec Infomapper.

Dans des billets antérieurs, j’avais présenté le site Infoclipper.
Je viens de constater l’existence d’une fonctionnalité importante qui avait échappé à ma sagacité.
Il s’agit d’Infomapper.
Infomapper (...)

Modification du contrat de travail et transfert du lieu de travail au domicile du salarié

Le portail de veille juridique professionnel Net-iris.com rapporte, dans ses actualités du 05 octobre 2001, la teneur d’une décision de la Cour de cassation, en date du 02 octobre 2001, qui (...)

Réforme du crédit à la consommation : la loi est publiée

Le journal officiel vient de procéder à la publication de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation.
Une étude détaillée de cette nouvelle loi va être faite dans (...)

Les missions des instituts régionaux d’administration

Le décret n° 2009-1000 du 24 août 2009 modifiant le décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux instituts régionaux d’administration vient d’être publié au journal officiel.
Selon celui-ci, les (...)

Délégué syndical : seul le syndicat désignataire peut apprécier s’il peut exercer sa mission

Dans un arrêt en date du 17 avril 2013 la chambre sociale de la cour de cassation a affirmé que dès lors qu’un salarié remplit les conditions prévues par la loi pour être désigné délégué syndical, il (...)

Une révision de la Constitution pour ratifier le Traité de Lisbonne.

Suite à la signature le 13 décembre 2007 du Traité de Lisbonne, le Conseil constitutionnel a été saisi sur le fondement de l’article 54 de la Constitution par le Président de la République concernant (...)

De nouvelles conditions de publication des instructions et circulaires.

Les conditions de publication des instructions et circulaires viennent d’être modifiée par le décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008.
Selon ce texte, les circulaires et instructions adressées par les (...)

La Cour de cassation se prononce sur la requalification du contrat de travail à temps partiel.

Le refus d’exécuter les tâches qui incombent au salarié et les erreurs répétées et inadmissibles sont des manquements fautifs aux obligations contractuelles qui rendent impossible le maintien dans l’entreprise et qui constituent une faute grave.

Le contrat de travail des salariés à temps partiel est un contrat écrit ; il mentionne la durée hebdomadaire ou, le cas échéant, mensuelle prévue et la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ; l’absence d’un tel contrat de travail écrit fait présumer que l’emploi est à temps complet ; l’employeur qui conteste cette présomption doit rapporter la preuve, d’une part de la durée exacte de travail convenu, d’autre part que le salarié n’était pas placé dans l’impossibilité de prévoir à quel rythme il devait travailler et qu’il n’était pas dans l’obligation de se tenir constamment à la disposition de son employeur.

Le versement d’une prime exceptionnelle ne peut tenir lieu de règlement des heures de travail.

Le bulletin de paie doit obligatoirement mentionner la période et le nombre d’heures de travail auxquels se rapporte le salaire.

Répondre à cet article