David Taté Juridique
Droit, juridique, affaires, sociétés, social, travail, fiscal, marques, entreprises, immobilier

Categories

Accueil > Actualité Juridique > L’indice des prix à la consommation pour octobre 2007.

L’indice des prix à la consommation pour octobre 2007.

lundi 19 novembre 2007

Le journal officiel n° 266 du 16 novembre 2007 vient de publier un avis relatif à l’indice des prix à la consommation pour le mois d’octobre 2007.

L’indice mensuel des prix à la consommation de l’ensemble des ménages s’établit à 116,62 en octobre 2007 (114,34 en octobre 2006 sur la base 100 en 1998).

L’indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, de l’ensemble des ménages s’établit à 115,37 en octobre 2007 (113,20 en octobre 2006 sur la base 100 en 1998).

L’indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé s’établit à 115,36 en octobre 2007 (113,16 en octobre 2006 sur la base 100 en 1998).

A lire aussi :

Champ d’application de la déclaration préalable à l’embauche par voie électronique pour 2012 et 2013

Selon l’article 41 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives les employeurs relevant du régime général de sécurité (...)

Notaires : taux de la cotisation 2012 relative à la garantie collective

Le journal officiel vient de procéder à la publication de l’arrêté du 26 janvier 2012 fixant le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l’année 2012.
Ce (...)

La justice reconnait la qualité d’hébergeur à Ebay et écarte le statut de mandataire

Dans un jugement en date du 15 décembre 2009, le Tribunal de Grande Instance de Strasbourg vient d’estimer que la société Ebay dispose de la qualité d’hébergeur concernant son site de vente aux (...)

Négociation sociale : un dialogue de sourd avec le gouvernement (vidéo)

Les syndicats estiment être en présence d’un dialogue de sourd avec le gouvernement concernant la négociation sociale et la réforme des retraites.

Contrôle URSSAF : précision sur le délai entre l’avis et les opérations de contrôle

Dans un arrêt en date du 14 février 2013 la deuxième chambre civile de la cour de cassation après avoir précisé que l’avis préalable prévu par l’article R. 243-59 du code de la sécurité sociale n’a pour (...)

Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juillet 2008, N° de pourvoi : 07-42.085.

Constitue une faute grave le comportement d’un salarié qui refuse d’exécuter les missions qui lui ont été confiées, qui modifie de son propre chef ses dates de congés, qui ne respecte pas, à de nombreuses reprises, les instructions et consignes de l’employeur malgré ses demandes réitérées et qui tente de se faire rembourser des frais engagés hors du cadre professionnel lors d’un déplacement ; ces manquements rendent impossible le maintien du salarié dans l’entreprise.

Les nouveaux taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées

Le journal officiel vient de publier l’arrêté du 12 octobre 2009 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées.
Selon ce (...)

Le livret d’épargne populaire et l’oblitération de l’avis d’imposition

C’est une situation que vous avez sans doute tous connus un jour ou l’autre. Lors d’une discussion avec des amis celle-ci peut évoluer vers des sujets juridiques et financiers. C’est ce qui m’est (...)

Cour de cassation, Chambre sociale, 18 juin 2008, N° de pourvoi : 06-45.269.

Une cour d’appel, après avoir relevé que l’employeur avait commis une faute en insérant au contrat de travail une stipulation qu’il savait inopérante parce qu’illicite, ce qui avait déterminé le salarié à s’engager sur des bases erronées et en refusant ensuite l’augmentation résultant de la clause illicite pour ne procéder qu’à une faible augmentation de 2,49 % entre février 1998 et janvier 2003, peut décidé qu’il en résultait pour le salarié un préjudice et elle peut en évaluer souverainement évalué.

EIRL 2011 Création Démarche

Le statut de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) va être accessible à partir du 1er janvier 2011. Ecoutez les explications relatives à son régime juridique et fiscal ainsi que (...)

Répondre à cet article