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L’indice des prix à la consommation pour octobre 2007.

lundi 19 novembre 2007

Le journal officiel n° 266 du 16 novembre 2007 vient de publier un avis relatif à l’indice des prix à la consommation pour le mois d’octobre 2007.

L’indice mensuel des prix à la consommation de l’ensemble des ménages s’établit à 116,62 en octobre 2007 (114,34 en octobre 2006 sur la base 100 en 1998).

L’indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, de l’ensemble des ménages s’établit à 115,37 en octobre 2007 (113,20 en octobre 2006 sur la base 100 en 1998).

L’indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé s’établit à 115,36 en octobre 2007 (113,16 en octobre 2006 sur la base 100 en 1998).

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salarié effectue toujours des tâches identiques avec la même qualification pour remplacer les salariés absents dans six postes de péage avec des absences dont la régularité dans cette zone géographique étendue entraîne un renouvellement systématique des engagements conclus avec ce salarié.

Lorsqu’un salarié est placé dans l’impossibilité de prévoir à quel rythme il doit travailler et qu’il doit se tenir constamment à la disposition de l’employeur, le contrat est un contrat à temps complet.

Cour de cassation, Assemblée Plénière, 15 avril 1988, Fondation Abegg c. Ville de Genève et autres, Ville de Génève c. Mme veuve R. et autres

n° 85-10.262 et n° 85-11.198
LA COUR ;
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