David Taté Juridique
Droit, juridique, affaires, sociétés, social, travail, fiscal, marques, entreprises, immobilier

Categories

Accueil > Actualité Juridique > L’indice des prix à la consommation pour octobre 2007.

L’indice des prix à la consommation pour octobre 2007.

lundi 19 novembre 2007

Le journal officiel n° 266 du 16 novembre 2007 vient de publier un avis relatif à l’indice des prix à la consommation pour le mois d’octobre 2007.

L’indice mensuel des prix à la consommation de l’ensemble des ménages s’établit à 116,62 en octobre 2007 (114,34 en octobre 2006 sur la base 100 en 1998).

L’indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, de l’ensemble des ménages s’établit à 115,37 en octobre 2007 (113,20 en octobre 2006 sur la base 100 en 1998).

L’indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé s’établit à 115,36 en octobre 2007 (113,16 en octobre 2006 sur la base 100 en 1998).

A lire aussi :

Les connaissances et capacités exigibles pour le brevet informatique et internet.

L’arrêté du 14 juin 2006 relatif aux référentiels de connaissances et capacités exigibles pour le brevet informatique et internet a été publié par le journal officiel n° 147 du 27 juin 2006.
Ce texte (...)

Montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2010

Le journal officiel vient de publier l’arrêté du 31 décembre 2009 fixant le montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2010.
Selon ce texte, le montant de l’imposition (...)

Cour de Cassation, Civ. 1, 16 juin 1993, M. B. contre M. P. et autre

n° 91-18.924
LA COUR ;
Sur le moyen unique, pris en sa première branche :
Vu les articles 1603 et 1604 du Code civil, ensemble l’article 12, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; (...)

Un arrêté précise les modalités d’évaluation de certains agents non titulaires du ministère chargé de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

Un arrêté du 23 mars 2009 relatif aux modalités d’évaluation de certains agents non titulaires du ministère chargé de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative vient d’être publié au (...)

Publication du livre "Les fonds de dotation"

Les éditions Lamy viennent de publier l’ouvrage juridique "Les fonds de dotation", rédigé par Colas AMBLARD. Ce livre de droit porte notamment sur la création du fonds de dotation, sur ses avantages (...)

Agirc Arrco Négociation Retraite 2011

Les accords relatifs à l’Agirc et à l’Arrco vient venir à expiration à la fin de l’année. Les négociations pour parvenir à de nouveaux accords vont se dérouler à partir du 25 novembre entre les syndicats (...)

Cotisation Apec 2011 Modification Forfait Mars

Chaque année les entreprises devaient procéder en mars au paiement du forfait relatif à la cotisation APEC. Ce forfait était répartit entre l’employeur et le salarié. Ce n’est plus le cas cette année. (...)

La lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux et la sécurité des immeubles collectifs d’habitation.

Le journal officiel n° 261 du 10 novembre 2006 vient de publier un décret n° 2006-1359 du 8 novembre 2006 qui modifie le code de la construction et de l’habitation et le code de la santé publique. Ce (...)

Site Adress’RLR (www.adressrlr.cndp.fr)

C’est un arrêté du 16 juin 2010 qui vient d’autoriser la diffusion publique sur internet du site Adress’RLR pour une durée d’une année.
Ce site comporte une sélection de textes en vigueur utile à la (...)

Sortie du livre de droit Le licenciement économique Lamy

Les éditions Lamy viennent de publier dans la collection Axe Droit le livre Le licenciement économique rédigé par Sylvain Niel.
Ce livre explique les règles relatives au licenciement économique en (...)

Répondre à cet article