David Taté Juridique

Dans un communiqué en date du 04 février 2010, la CNIL vient d’indiquer qu’à la fin de l’année 2009 elle a souhaité vérifier si des modifications avaient été apportées à la diffusion du passe anonyme NAVIGO DECOUVERTE.

En effet, en 2008 une première opération de testing avait été réalisée. Elle avait démontré que les modalités d’information et d’obtention du passe anonyme NAVIGO DECOUVERTE étaient médiocres et dissuasives.

La CNIL avait fait part de ces constats à la RATP et au STIF (Syndicat des Transports d’Ile-de-France) en lui demandant d’améliorer les conditions de délivrance de ces titres.

Une trentaine de nouveaux contrôles ont démontré que le passe NAVIGO DECOUVERTE est désormais disponible dans l’ensemble des points de vente ou d’information contrôlés.

Par contre, la CNIL observe que le discours commercial tend à dissuader les usagers d’opter pour ce passe anonyme. En effet ce passe ne permet pas de bénéficier d’abonnements à tarifs réduits ou sociaux ni d’en obtenir un nouveau gratuitement en cas de vol, perte, ou de destruction de son titre de transport contrairement au passe NAVIGO.

La CNIL demande donc, une nouvelle fois, au STIF d’aligner les conditions de vente des passes anonymes sur celles des passes nominatifs.