RSS 2.0La CNIL planifie 300 contrôles pour l’année 2010
Dans un communiqué, la CNIL indique qu’elle a effectuée 270 contrôles en 2009 (augmentation de 24% par rapport à 2008) et qu’elle prévoit 300 contrôles pour l’année 2010.
Les contrôles prévus se répartissent ainsi :
50% consacrés à la réalisation du programme annuel ;
25 % effectués dans le cadre de l’instruction de plaintes ;
15 % effectués dans le cadre de suites de décisions adoptées par la formation contentieuse (vérification du respect des mises en demeure ou des décisions de sanction) ;
10% des contrôles réservés à des initiatives en lien avec l’actualité.
La CNIL indique que son programme annuel 2010 se décline autour des thèmes suivants :
des contrôles destinés à apprécier l’effectivité des décisions prises par la CNIL (vérification du respect des normes édictées par la CNIL dans le cadre des mesures de simplification des formalités préalables, vérification du respect des préconisations techniques définies dans le cadre de l’instruction de dossiers , appréciation de l’efficacité des correspondants informatique et libertés) ;
des contrôles sur quatre domaines particuliers qui concernent la vie quotidienne (contrôle des dispositifs de vidéosurveillance ; mesure des conséquences en termes de vie privée pour une personne lorsqu’elle prend l’avion ; analyse des pratiques du secteur de l’immobilier ; analyse des conditions dans lesquelles les données des mineurs sont traitées).
